Systèmes de chauffage et ventilation autorisés
En type N, seuls sont autorises les systemes de chauffage et de ventilation conformes aux articles CH 1 a CH 43, ainsi que les appareils, cheminees, inserts et chauffages de terrasse dans les conditions des articles CH 44 a CH 56.
- Conformité systèmes : tous chauffages et ventilations doivent respecter articles CH 1 à CH 43 sans exception.
- Appareils électriques ou gaz : production-émission autorisées selon CH 44 à CH 51, cheminées/inserts par CH 55.
- Dérogation foyers gaz : possibilité sur avis commission sécurité, chauffages terrasse admis par CH 56.
Domaine d'application
§ 1. Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43.
§ 2. Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51 sont autorisés.
§ 3. Les cheminées à foyer ouvert ou fermé, les inserts et les appareils à effet décoratif sont autorisés dans les conditions de l'article CH 55.
Par dérogation à l'article CH 55 et sur avis de la commission de sécurité, les foyers et inserts fonctionnant au gaz sont autorisés dans les conditions fixées par l'article CH 46.
§ 4. Les appareils de chauffage de terrasse sont admis conformément aux dispositions de l'article CH 56.