CH 26

Production d'eau chaude sanitaire et locaux techniques

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les appareils d'eau chaude sanitaire doivent respecter les normes selon leur puissance et type d'énergie utilisée.

  • Puissance électrique : au-delà de 70 kW, le local devient une sous-station soumise aux exigences CH 11.
  • Combustion supérieure à 70 kW : respect obligatoire des dispositions de l'article CH 5 pour accès, ventilation, évacuation.
  • Combustion inférieure à 70 kW : application des règles CH 6, moins contraignantes mais toujours obligatoires.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CH 26›

Production d'eau chaude sanitaire

Les appareils de production d'eau chaude sanitaire doivent répondre aux prescriptions de l'article CH 23.

Un local abritant un appareil ou un groupement d'appareils alimentés en énergie électrique d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW est assimilable à une sous-station. Il doit satisfaire aux exigences de l'article CH 11 ci-dessus.

Un local abritant un appareil ou un groupement d'appareils de production à combustion d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW doit respecter les dispositions de l'article CH 5.

Un local abritant un appareil ou un groupement d'appareils de production à combustion d'une puissance utile totale inférieure à 70 kW doit respecter les dispositions de l'article CH 6.

Dans le cas de réchauffage d'eau chaude sanitaire par pompe à chaleur, l'installation doit être conforme aux prescriptions de l'article CH 35.

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