REF 14

Chauffage et ventilation en refuge de montagne

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre REF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Systèmes de chauffage et ventilation autorisés en refuge, isolement obligatoire de la chaufferie, détecteurs CO en lieux de couchage.

  • Chaufferie isolée : aucune communication avec le reste du refuge, cloisonnement total obligatoire.
  • Appareils de combustion : fixation au sol et écartement minimum 1 mètre de toute matière inflammable sur toute la hauteur.
  • Détecteurs CO : installation obligatoire dans les lieux de couchage, conformes aux normes en vigueur.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹REF 14›

Domaine d'application

§ 1. Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 5 à CH 6 sont autorisés.

§ 2. Les appareils de production-émission à combustibles solides et liquides installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 46 à CH 52 sont autorisés.

Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et inserts fonctionnant exclusivement au bois sont admises dans les conditions définies à l'article CH 55.

§ 3. En aggravation des dispositions de l'article CH 5, le local renfermant les générateurs de chaleur ne doit comporter aucune communication avec le reste de l'établissement.

§ 4. En aggravation des dispositions de l'article CH 48, les appareils de production-émission à combustion doivent être solidement fixés au sol et isolés des parties inflammables voisines par un espace libre d'au moins 1 mètre, sur toute la hauteur du local.

§ 5. Les refuges utilisant des systèmes de chauffage à combustible doivent disposer d'un ou plusieurs détecteurs de monoxyde de carbone conformes aux normes en vigueur et implantés dans les lieux de couchage.

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