MS 48
MS 48 est l'article de l'arrêté du 25 juin 1980 qui rend l'exploitant responsable de la formation et du recyclage triennal des agents chargés de la sécurité incendie.
Définition
L'article MS 48 de l'arrêté du 25 juin 1980 rend l'exploitant responsable de la formation et du maintien de la qualification des agents désignés pour la sécurité incendie de son établissement. La qualification de ces agents doit être vérifiée dans les conditions fixées par arrêté ministériel, et le contrôle de l'instruction du service est assuré par les commissions de sécurité lors de leurs visites.
Cadre réglementaire
- L'article MS 48 rend l'exploitant responsable de la formation des agents désignés pour la sécurité incendie.
- La qualification des agents doit être vérifiée dans les conditions fixées par arrêté ministériel.
- Le contrôle de l'instruction du service est assuré par les commissions de sécurité lors de leurs visites.
- Chaque agent est tenu à un recyclage triennal obligatoire, sous la responsabilité de l'exploitant, qui doit en assurer le financement.
À retenir en pratique
- Le recyclage triennal est une obligation qui pèse sur l'exploitant, même lorsque la formation initiale a été dispensée par un centre agréé distinct.
- Le contrôle continu exercé par le chef d'équipe sur le terrain complète ce dispositif, sans s'y substituer : il vérifie régulièrement que chaque agent applique correctement les procédures et maîtrise les gestes techniques attendus de sa qualification.
- La commission de sécurité contrôle l'instruction du service lors de ses visites, indépendamment du contrôle continu interne assuré par l'encadrement.
- La qualification vérifiée porte sur des gestes concrets : maniement d'un extincteur, lecture d'un tableau de signalisation, tenue de la main courante.
- Un chef d'équipe consigne ce suivi dans des documents de suivi (comptes rendus de vacation, fiches de contrôle) qu'il classe méthodiquement pour évaluer les résultats dans le temps.
Confusion fréquente
Le recyclage réglementaire triennal (obligation de l'exploitant au titre de l'article MS 48) est souvent confondu avec le contrôle continu exercé par le chef d'équipe sur le terrain. Le premier est une obligation périodique et formelle, financée par l'exploitant ; le second est une observation régulière du geste au quotidien, qui complète le recyclage sans jamais s'y substituer.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 2 : évaluation de l'équipe.
Voir aussi
- MS - Moyens de secours
- Exploitant
- Recyclage SSIAP
- Commission de sécurité
- Chef d'équipe (SSIAP 2)
- MS 46 - Composition du service
Questions fréquentes
Qui est responsable de la qualification des agents de sécurité incendie selon l'article MS 48 ?
L'exploitant de l'établissement. L'article MS 48 le rend responsable de la formation des agents désignés pour la sécurité incendie, et de la vérification de leur qualification dans les conditions fixées par arrêté ministériel.
Le recyclage triennal remplace-t-il le contrôle continu du chef d'équipe ?
Non. Le recyclage réglementaire triennal, financé par l'exploitant, et le contrôle continu exercé par le chef d'équipe sur le terrain sont deux dispositifs complémentaires : le second ne se substitue jamais au premier, il l'enrichit par une observation régulière du geste au quotidien.
Qui vérifie que le service de sécurité incendie est correctement instruit ?
La commission de sécurité, lors de ses visites, contrôle l'instruction du service. Ce contrôle externe s'ajoute au contrôle continu interne assuré par le chef d'équipe.