GN 1
GN 1 est l'article de l'arrêté du 25 juin 1980 qui pose le principe du classement de tout établissement recevant du public selon deux critères combinés : le type, qui désigne son activité, et la catégorie, qui désigne son effectif.
Définition
L'article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP) pose le principe fondateur du classement de tout établissement recevant du public : chaque ERP est classé selon deux critères combinés, le type, qui désigne la nature de son exploitation, et la catégorie, qui désigne l'effectif qu'il est autorisé à recevoir. Ce double classement conditionne l'ensemble des règles techniques et organisationnelles applicables à l'établissement, du désenfumage au service de sécurité incendie.
Cadre réglementaire
- Le type identifie l'activité dominante de l'établissement, sur la base de l'article R.143-18 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) : 14 types "particuliers" installés dans un bâtiment (de J à Y) et 8 types "spéciaux" dont l'exploitation sort du cadre d'un bâtiment classique (PA, CTS, SG, PS, OA, GA, EF, REF).
- La catégorie se détermine à partir de l'effectif du public et, selon les cas, du personnel, sur la base de l'article R.143-19 du CCH : cinq catégories réparties en deux groupes, le 1er groupe (1re à 4e catégorie) et le 2nd groupe (5e catégorie, régime allégé).
- Les seuils des catégories 1 à 4 sont fixes et identiques pour tous les types ; le seuil qui sépare la 4e de la 5e catégorie, lui, est propre à chaque type d'exploitation.
- Lorsque plusieurs exploitations partagent un même bâtiment sans être isolées entre elles au sens du règlement, l'article GN 2 les traite comme un seul établissement, effectif additionné ; à l'inverse, des exploitations isolées restent des établissements distincts au titre de l'article GN 3.
À retenir en pratique
- Classer un établissement, c'est répondre à deux questions dans l'ordre : quelle activité (le type) et quel effectif (la catégorie).
- Le type conditionne les chapitres techniques applicables ; la catégorie module le niveau d'exigence et l'intensité du contrôle par la commission de sécurité.
- Un même établissement peut relever de plusieurs types si plusieurs activités y coexistent, chacune suivant alors ses propres dispositions particulières.
- Se tromper de type ou de catégorie, c'est appliquer des règles de désenfumage, d'éclairage de sécurité ou de service de sécurité qui ne correspondent pas à l'établissement réel.
- Le classement se vérifie et se recalcule dès qu'un établissement change d'activité ou d'effectif, pas seulement à l'ouverture.
Confusion fréquente
- Le type et la catégorie sont deux classements indépendants, trop souvent confondus. Le type décrit ce que l'on fait dans l'établissement (activité) ; la catégorie mesure combien de personnes il peut recevoir (effectif). Un centre commercial (type M) peut être de 1re comme de 5e catégorie selon son effectif : connaître le type ne renseigne en rien sur la catégorie, et réciproquement.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : classement des établissements.
Voir aussi
Questions fréquentes
GN 1 sert-il à calculer un effectif ?
Non. GN 1 pose seulement le principe du double classement type et catégorie ; le calcul de l'effectif obéit aux dispositions particulières propres à chaque type, détaillées ailleurs dans le règlement.
Un établissement peut-il changer de type au cours de son exploitation ?
Oui, si son activité change (transformation d'un magasin en restaurant, par exemple), et le classement doit alors être revu, avec les conséquences que cela entraîne sur les règles applicables.
Que se passe-t-il si deux exploitations partagent un bâtiment sans être isolées ?
L'article GN 2 les traite comme un seul établissement, avec un effectif additionné ; seules des exploitations isolées au sens du règlement (article GN 3) restent des établissements distincts.