Prescriptions applicables aux établissements de cinquième catégorie
Le livre III fixe les prescriptions communes et particulières pour les établissements de cinquième catégorie du deuxième groupe.
- Champ d'application : établissements de cinquième catégorie (deuxième groupe) soumis aux livres I et III du règlement.
- Prescriptions communes : chapitres I et II s'appliquent à tous les établissements de 5e catégorie sans exception.
- Prescriptions particulières : chapitres III à VI adaptent les règles selon le type d'établissement (commerces, bureaux, etc.).
Objet. - Textes applicables
§ 1. Le présent livre complète les dispositions du livre Ier du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux établissements classés dans le deuxième groupe, visé à l'article GN 1 (§ 2 a).
Les dispositions du livre II ne sont pas applicables sauf celles relevant d'articles expressément mentionnés dans la suite du présent livre.
§ 2. Les chapitres Ier et II du présent livre comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements de 5e catégorie. Ils sont complétés par les chapitres III, IV, V et VI qui comprennent les prescriptions particulières applicables à certains types d'établissement.