1er et 2e groupe
Le regroupement des cinq catégories d'ERP en deux groupes : le 1er groupe pour les catégories 1 à 4, le 2e groupe pour la seule 5e catégorie, au régime de contrôle allégé.
Définition
Tout établissement recevant du public (ERP) classé en catégorie selon son effectif est en outre réparti en deux groupes. Le 1er groupe rassemble les établissements de 1re à 4e catégorie. Le 2e groupe correspond exclusivement à la 5e catégorie, dont le régime d'exploitation et de contrôle est allégé.
| Catégorie | Effectif | Groupe |
|---|---|---|
| 1re | Au-dessus de 1 500 personnes | 1er groupe |
| 2e | De 701 à 1 500 personnes | 1er groupe |
| 3e | De 301 à 700 personnes | 1er groupe |
| 4e | 300 personnes et au-dessous, sauf 5e catégorie | 1er groupe |
| 5e | Effectif n'atteignant pas le seuil fixé pour chaque type | 2e groupe |
Cadre réglementaire
- Catégories et groupes : articles R.143-18 et R.143-19 du Code de la construction et de l'habitation.
- Seuil de sortie de la 5e catégorie, propre à chaque type d'exploitation : article R.143-14.
- Article GN 1, § 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
À retenir en pratique
- Le 1er groupe n'est pas une catégorie : c'est un regroupement de quatre catégories, de la 1re à la 4e.
- Pour les catégories 1 à 4 (1er groupe), l'effectif pris en compte est le public et le personnel, sauf le personnel occupant des locaux indépendants avec leurs propres dégagements.
- Pour la 5e catégorie (2e groupe), seul le public est comptabilisé.
- Les seuils des catégories 1 à 4 sont fixes et identiques pour tous les types d'ERP.
- Le seuil séparant la 4e et la 5e catégorie, lui, n'est pas fixe : il est propre à chaque type d'exploitation.
Confusion fréquente
- Le 1er groupe est parfois confondu avec la 1re catégorie : le 1er groupe regroupe quatre catégories distinctes (1re à 4e), il ne désigne pas une catégorie en soi.
- À la différence des catégories 1 à 4, dont les seuils sont fixes, le seuil de sortie de la 5e catégorie (2e groupe) varie selon le type d'établissement.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : classement des établissements.
Voir aussi
- Catégories d'ERP
- Classement ERP
- Types d'ERP
- PE (petits établissements de 5e catégorie)
- ERP (établissement recevant du public)
Questions fréquentes
Le 1er groupe correspond-il à une seule catégorie d'ERP ?
Non. Le 1er groupe regroupe quatre catégories distinctes, de la 1re à la 4e, classées selon un effectif décroissant. Ce n'est pas une catégorie mais un regroupement de catégories.
Pourquoi le régime de la 5e catégorie (2e groupe) est-il différent ?
La 5e catégorie regroupe les établissements dont l'effectif n'atteint pas le seuil fixé pour leur type. Leur régime d'exploitation et de contrôle est allégé par rapport aux catégories 1 à 4, et seul l'effectif du public y est comptabilisé.
L'effectif du personnel compte-t-il dans le classement d'un établissement de 5e catégorie ?
Non. Pour la 5e catégorie, seul l'effectif du public est pris en compte. Pour les catégories 1 à 4 en revanche, l'effectif du personnel sans dégagements propres s'ajoute à celui du public.