Champ d'application et prescriptions communes ERP
Prescriptions du livre II s'appliquent aux ERP du premier groupe; locaux non publics examinés spécifiquement par commission sécurité.
- Champ : prescriptions du livre II applicables aux ERP du premier groupe, titre Ier commun à tous les types et titre II spécifique par type.
- Locaux publics : aménagements et installations techniques régis par la réglementation standard de sécurité incendie.
- Locaux non publics : examen spécial par commission de sécurité pour évaluer les risques et imposer les mesures adaptées.
§ 1. Le présent livre fixe les prescriptions applicables aux établissements qui sont installés dans des bâtiments et sont classés dans l'une des catégories du premier groupe visé au paragraphe 2, a de l'article GN 1.
Le titre Ier comprend les prescriptions communes à tous les types d'établissements. Il est complété par le titre II, qui comprend les prescriptions particulières à chaque type d'établissement et qui fixe les mesures à prendre en atténuation ou en aggravation des prescriptions communes pour tenir compte des risques spécifiques à chaque type d'exploitation.
§ 2. Sauf indications contraires, les dispositions du présent livre, relatives aux aménagements et installations techniques, ne s'appliquent qu'aux locaux ouverts au public.
Les locaux et dégagements non accessibles au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité. Selon leur importance, leur destination et leur disposition par rapport aux parties de l'établissement accessibles au public, la commission détermine les dangers qu'ils présentent pour le public et propose éventuellement les mesures de sécurité jugées nécessaires.