U 11
Façades des établissements de soins
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre U
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les exigences spécifiques sur les façades de l'article CO 21 ne s'appliquent pas aux établissements de soins.
- Exemption CO 21 : les établissements de soins ne respectent pas les contraintes de façade du dernier alinéa de CO 21.
- Façades : aucune exigence supplémentaire spécifique aux façades au-delà des règles générales ERP.
- Conséquence : les contraintes strictes de combustibilité des façades ne s'imposent pas aux établissements de soins.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Façades
Les dispositions du dernier alinéa de l'article CO 21 (§ 3, a) ne sont pas applicables aux établissements visés par le présent chapitre.