SPD-ANN7

Synthèse des obligations de contrôle, de vérification et d'inspection

En vigueurArrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)Chapitre SPD
🏛️ Texte officiel - Arrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)
SPD-ANN7

OP1

OP2


< 300 pers


ou


< 500 m2


OP2

OP3

OS1

0S2

OS3

Contrôle


conception


(art. 37)


Attestation


du fabricant


CT (1)


ou OA (2)


CT (1)


ou OA (2)


CT (1)


ou OA (2)


Attestation


du fabricant


CT (1)


ou OA (2)


CT (1)


ou OA (2)


Vérification


montage


(art. 38)


Attestation


de bon montage


TC (4)

OA (3)

OA (3)

Attestation


de bon montage


TC (4)

OA (3)

Inspection


en exploitation


(art. 40 § 1)


TC (4)

TC (4)

TC (4)

TC (4)

TC (4)

TC (4)

TC (4)

Réparation


ou modification


en exploitation


(art. 40 § 2)


Attestation


du fabricant


CT (1)


ou OA (2)


CT (1)


ou OA (2)


CT (1)


ou OA (2)


Attestation


du fabricant


CT (1)


ou OA (2)


CT (1)


ou OA (2)


Inspection annuelle


(art. 40 § 3)


TC (4)

TC (4)

OA (3)

OA (3)

TC (4)

TC (4)

OA (3)

(1) Contrôleur technique agréé par le ministère en charge de la construction sur les rubriques A1 et D mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.


(2) Organisme accrédité pour le contrôle de la conception des ensembles démontables.


(3) Organisme accrédité pour la vérification du montage et l'inspection en exploitation des ensembles démontables.


(4) Technicien compétent (cf. article 43, §2).

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