Systèmes de chauffage et ventilation autorisés
Seuls les systèmes de chauffage-ventilation conformes aux articles CH 1-43, appareils électriques CH 44-45, cheminées bois CH 55 et chauffage terrasse CH 56 sont autorisés.
- Conformité obligatoire : tous systèmes chauffage-ventilation doivent respecter articles CH 1 à CH 43 sans exception.
- Appareils électriques : production-émission autorisées selon articles CH 44-45 uniquement.
- Stockage interdit : bouteilles et appareils chauffage terrasse ne doivent jamais rester à l'intérieur du bâtiment ERP.
Domaine d'application
§ 1. Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
§ 2. Les appareils de production-émission électriques installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 sont autorisés.
§ 3. Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et inserts fonctionnant exclusivement au bois sont admises dans les conditions définies à l'article CH 55.
§ 4. Les appareils de chauffage de terrasse sont autorisés suivant les dispositions de l'article CH 56. Toutefois, le stockage de ces appareils et de leurs bouteilles est interdit à l'intérieur des bâtiments recevant du public.