Effectif maximal du public en hôtels-restaurants d'altitude

L'effectif maximal du public se détermine selon le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelière.

• Calcul : effectif maximal déterminé par capacité d'occupation des chambres en conditions d'exploitation normale.
• Application : le nombre de personnes admises ne peut dépasser celui résultant des lits installés et de l'usage réel de l'établissement.
• Vérification : le SSIAP doit connaître ce seuil pour contrôler le respect des limites et signaler les sureffectifs.