DTA
Le document qui recense l'état de présence, la localisation et l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans un établissement.
Définition
Le dossier technique amiante (DTA) est le document qui recense l'état de présence, la localisation et l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans un établissement. Il est fondé sur l'arrêté du 22 août 2002 relatif au dossier technique amiante et fait partie des documents administratifs de sécurité que le chef de service assure de conserver et de tenir à jour.
Cadre réglementaire
- Fondement : arrêté du 22 août 2002 relatif au dossier technique amiante.
- Contenu : état de présence, localisation et état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.
- Il figure, aux côtés du registre de sécurité, du plan de prévention et du document unique d'évaluation des risques professionnels, parmi les documents administratifs de sécurité à conserver et à tenir disponibles.
À retenir en pratique
- Le chef de service assure la gestion et la conservation du DTA au même titre que les autres documents administratifs de sécurité.
- Ce document doit être classé, archivé et rendu immédiatement disponible pour consultation par l'exploitant, les services de contrôle ou la commission de sécurité.
- La disponibilité et la mise à jour continue de ces documents conditionnent directement le bon déroulement des visites de la commission de sécurité et la crédibilité du service auprès du chef d'établissement.
- Le DTA n'a pas de fondement dans le règlement de sécurité ERP : il relève d'une réglementation distincte, propre à la présence d'amiante dans les bâtiments.
Confusion fréquente
Le DTA ne doit être confondu ni avec le registre de sécurité, qui centralise l'état du personnel du service, les consignes et les dates de contrôles et de travaux de l'établissement dans son ensemble, ni avec le dossier d'identité du système de sécurité incendie, qui décrit techniquement l'installation de détection et de mise en sécurité. Le DTA porte spécifiquement, et uniquement, sur la présence, la localisation et l'état de conservation des matériaux amiantés.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : les documents administratifs.
Voir aussi
- Registre de sécurité - le document central de l'établissement
- Plan de prévention - pour les travaux d'entreprises extérieures
- Document unique - l'évaluation des risques professionnels
- Permis de feu - un autre document de sécurité à conserver
- Commission de sécurité - qui peut demander ces documents
Questions fréquentes
Que contient le dossier technique amiante ?
L'état de présence, la localisation et l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'établissement.
Sur quel texte repose le dossier technique amiante ?
L'arrêté du 22 août 2002 relatif au dossier technique amiante.
Le DTA remplace-t-il le registre de sécurité ?
Non. Ce sont deux documents distincts : le registre de sécurité centralise l'ensemble des éléments de sécurité incendie de l'établissement, tandis que le DTA porte spécifiquement sur les matériaux amiantés.