Plans du dossier
Les pièces graphiques d'un dossier de sécurité (situation, masse, niveaux, coupe, façade) exigées par l'article GE 2 et l'article R.143-22 du Code de la construction et de l'habitation.
Définition
Un dossier de construction ou d'aménagement comprend plusieurs catégories de documents graphiques, dont la nature et le contenu minimal sont précisés par le règlement de sécurité ERP, à l'article GE 2. Chacun de ces plans répond à une question précise sur le projet : où se situe-t-il, comment s'implante-t-il, comment se distribue chaque niveau, quelles sont les hauteurs réelles, à quoi ressemblent les élévations extérieures.
| Plan | Ce qu'il représente |
|---|---|
| Plan de situation | Localisation de l'établissement dans son environnement urbain : rues, accès, voisinage |
| Plan de masse | Implantation du ou des bâtiments sur le terrain, voies d'accès, façades accessibles aux engins de secours |
| Plans de niveaux | Vue de dessus de chaque étage : distribution des locaux, circulations, dégagements |
| Plans de coupe | Section verticale du bâtiment : hauteurs de niveaux, mezzanines, planchers intermédiaires |
| Plans de façade | Élévations extérieures : isolement, baies, accès des secours |
Cadre réglementaire
- Pièces graphiques exigibles : article R.143-22 du Code de la construction et de l'habitation, notice descriptive et plans indiquant les largeurs de passage, dégagements, escaliers, sorties et solutions d'évacuation par niveau.
- Contenu détaillé : article GE 2 du règlement de sécurité ERP, complété le cas échéant par des plans de coupe et de niveaux, notamment pour les planchers intermédiaires.
À retenir en pratique
- Chaque plan répond à une question différente : où (situation), comment il s'implante (masse), comment se distribue chaque niveau (niveaux), quelles hauteurs réelles (coupe), à quoi ressemblent les élévations (façade).
- Un élément représenté en plan, trémie ou paroi, doit être retrouvé, à la bonne cote, dans la coupe et le cas échéant dans la façade : c'est la concordance des pièces.
- Une trémie visible en plan mais absente en coupe, ou une hauteur de niveau incompatible avec le nombre de fenêtres en façade, sont des anomalies classiques à rechercher systématiquement.
- Le dossier doit permettre à la commission de vérifier l'accessibilité des engins de secours, la présence de bâtiments tiers et les solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau.
- Avant transmission au maire ou en préfecture, il revient souvent au chef de service de vérifier que l'ensemble des pièces graphiques exigées est présent et cohérent.
Confusion fréquente
- Le plan de situation est parfois confondu avec le plan de masse : le premier localise l'établissement dans son environnement urbain, le second détaille l'implantation du bâtiment sur son propre terrain.
- Une incohérence entre plan et coupe n'est pas une simple erreur de dessin sans conséquence : c'est une anomalie qui peut motiver un avis défavorable de la commission de sécurité pour dossier incomplet.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : études de plans.
Voir aussi
- Échelle de représentation
- Notice de sécurité
- AT (autorisation de travaux)
- GE (dispositions générales ERP)
- ERP (établissement recevant du public)
Questions fréquentes
Quel plan permet de vérifier la présence d'une mezzanine ou d'une double hauteur ?
Le plan de coupe. Il représente une section verticale du bâtiment et permet de retrouver, à la bonne cote, les mezzanines, trémies et planchers intermédiaires visibles en plan.
Que doit-on vérifier entre un plan de niveau et une coupe ?
La concordance des pièces : un élément représenté en plan, comme une trémie ou une paroi, doit être retrouvé à la bonne cote dans la coupe correspondante, et le cas échéant dans la façade.
Que se passe-t-il si le dossier soumis à la commission de sécurité est incomplet ?
Un dossier incomplet, ou comportant des incohérences entre ses pièces graphiques, expose à un avis défavorable de la commission de sécurité. C'est pourquoi le chef de service vérifie la complétude et la cohérence du dossier avant sa transmission.