Plan de prévention
Le plan de prévention formalise la coordination entre une entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure dès qu'il existe un risque d'interférence entre leurs activités. Écrit dès 400 heures de travaux sur douze mois, il est complémentaire du permis de feu et ne le remplace jamais.
Définition
Le plan de prévention est le document qui formalise la coordination entre une entreprise utilisatrice et une ou plusieurs entreprises extérieures, dès lors qu'il existe un risque d'interférence entre leurs activités et installations. Il est obligatoire par écrit dès que les travaux représentent au moins 400 heures sur douze mois, ou lorsqu'ils figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993. Dans tous les cas, une inspection commune préalable des lieux réunit les parties pour identifier les risques d'interférence, quel que soit le nombre d'heures travaillées.
Cadre réglementaire
- Décret du 20 février 1992, articles R.4511-1 et suivants du Code du travail, dont l'article R.4512-6 : inspection commune préalable et plan de prévention.
- Article R.4512-6 du Code du travail : obligation d'inspection commune préalable dans tous les cas d'intervention d'une entreprise extérieure au sein d'une entreprise utilisatrice.
- Plan écrit obligatoire dès 400 heures de travaux sur 12 mois, ou pour les travaux figurant sur la liste des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993).
À retenir en pratique
- Le plan de prévention définit les phases d'activité dangereuses, les moyens de prévention spécifiques, l'adaptation des matériels, les instructions données aux salariés et l'organisation des premiers secours.
- L'inspection commune préalable est systématique dès qu'une entreprise extérieure intervient, indépendamment du seuil des 400 heures.
- Le chef de service articule les consignes temporaires du chantier avec le plan de prévention en vigueur.
- Un plan de prévention en vigueur pour l'intervention globale d'une entreprise extérieure ne dispense jamais de la délivrance d'un permis de feu dès qu'un travail par points chauds est envisagé au sein de ce chantier.
Confusion fréquente
- Le plan de prévention et le permis de feu sont complémentaires et non substituables : le plan de prévention couvre l'ensemble des risques d'interférence entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, tandis que le permis de feu autorise spécifiquement chaque opération de travaux par points chauds (soudage, oxycoupage, meulage).
- Même si un plan de prévention est déjà signé pour l'ensemble du chantier, chaque intervention par points chauds exige son propre permis de feu.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 2 : délivrance du permis de feu.
Voir aussi
Questions fréquentes
Un plan de prévention dispense-t-il de permis de feu ?
Non. Les deux documents sont complémentaires et non substituables : un plan de prévention en vigueur ne dispense jamais de la délivrance d'un permis de feu dès qu'un travail par points chauds est envisagé.
À partir de quel seuil le plan de prévention doit-il être écrit ?
Dès que les travaux représentent au moins 400 heures sur douze mois, ou lorsqu'ils figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993. En deçà de ce seuil, l'inspection commune préalable reste néanmoins obligatoire.
Qui participe à l'inspection commune préalable ?
L'entreprise utilisatrice et la ou les entreprises extérieures intervenantes, afin d'identifier ensemble les risques d'interférence entre leurs activités et installations avant le début du chantier.