1607 heures
Le seuil de 1 607 heures d'activité opérationnelle sur les 36 derniers mois est la seconde condition, distincte du délai de trois ans, dont le non-respect impose une remise à niveau plutôt qu'un simple recyclage SSIAP.
Définition
Le maintien de la qualification SSIAP repose sur deux conditions cumulatives, distinctes du seul délai de trois ans entre deux recyclages : le respect de ce délai triennal d'une part, et un volume minimal d'activité opérationnelle d'autre part. Ce volume est fixé à 1 607 heures sur les 36 derniers mois. Un agent qui respecte le délai de recyclage mais n'atteint pas ce seuil d'activité bascule tout de même en situation de remise à niveau, plus longue que le recyclage standard.
Cadre réglementaire
- Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH, article 7 et annexe V : fixe les deux conditions déclenchant l'obligation de remise à niveau, dont le seuil de 1 607 heures d'activité sur 36 mois.
À retenir en pratique
- Le seuil de 1 607 heures s'apprécie sur une fenêtre glissante de 36 mois, indépendamment de la date du dernier recyclage.
- Un agent qui cumule un délai de recyclage respecté et un volume d'activité insuffisant sur les 36 derniers mois doit malgré tout suivre une remise à niveau, et non un simple recyclage.
- Ce seuil vise à garantir que la qualification reste adossée à une pratique opérationnelle réelle, pas seulement à une formation suivie dans les temps.
- Le chef d'équipe qui construit le planning de formation de son équipe a intérêt à suivre ce cumul d'heures pour chaque agent, au même titre que la date anniversaire du diplôme.
- Un agent à temps partiel, en alternance entre plusieurs employeurs ou après une interruption d'activité (congé, arrêt) est le plus exposé au risque de ne pas atteindre ce seuil.
Confusion fréquente
- Ce seuil d'activité ne doit pas être confondu avec le délai de trois ans qui sépare deux recyclages : ce sont deux conditions distinctes de l'article 7 de l'arrêté du 2 mai 2005, et il suffit que l'une des deux ne soit pas remplie pour que la remise à niveau, plus longue que le recyclage standard, devienne obligatoire.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 2 : management de l'équipe de sécurité.
Voir aussi
Questions fréquentes
Un agent qui a recyclé à temps mais peu travaillé doit-il quand même repasser une remise à niveau ?
Oui, s'il n'atteint pas 1 607 heures d'activité sur les 36 derniers mois : le respect du seul délai de trois ans ne suffit pas à éviter la remise à niveau.
Le seuil de 1 607 heures se calcule-t-il depuis l'obtention du diplôme ?
Non, il s'apprécie sur une fenêtre glissante de 36 mois, à réévaluer à l'approche de chaque échéance de recyclage.
Qui doit suivre ce cumul d'heures pour chaque agent ?
En pratique, le chef d'équipe qui élabore le planning de formation de l'équipe, en lien avec l'exploitant, responsable de l'initiative et du financement de la formation.