Glossaire sécurité incendie

Registre technique

Le suivi des interventions sur ascenseurs

Procédure SSIAP 2

Le registre technique des appareils est l'annexe du registre de sécurité dédiée aux ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants : il consigne les rapports d'intervention et les défauts constatés sur ces appareils (article AS 11).

Définition

Le registre technique des appareils est le document que l'exploitant tient pour les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants d'un établissement recevant du public. Annexé au registre de sécurité, il consigne tous les rapports d'intervention réalisés sur ces appareils : contrôles techniques, opérations d'entretien, réparations. L'exploitant y reporte également toute mesure prise sans délai dès qu'un défaut compromettant la sécurité est constaté sur l'un de ces appareils.

Cadre réglementaire

Article AS 11 du règlement de sécurité : impose la tenue du registre technique des appareils, annexé au registre de sécurité, et l'obligation de prendre sans délai toute mesure nécessaire dès qu'un défaut compromettant la sécurité est constaté.
Il complète le registre de sécurité prévu à l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation (voir la fiche dédiée), qui couvre l'ensemble de l'établissement, pas seulement ses appareils élévateurs.

À retenir en pratique

Le registre technique des appareils est une annexe du registre de sécurité, dédiée aux ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (chapitre AS).
Il rassemble tous les rapports d'intervention : vérifications périodiques, entretien courant, réparations.
Un défaut compromettant la sécurité doit donner lieu à une mesure immédiate, consignée dans ce registre.
Il est présenté, comme le registre de sécurité, à la commission de sécurité.
L'agent SSIAP n'est pas chargé de le tenir, mais peut signaler une anomalie qui y sera ensuite reportée par l'exploitant ou le mainteneur.

Confusion fréquente

Le registre technique des appareils ne doit pas être confondu avec le registre de sécurité (voir la fiche dédiée). Le registre de sécurité, prévu par l'article R143-44 du CCH, couvre l'ensemble de l'établissement (personnel de sécurité, vérifications de toutes les installations, travaux, exercices). Le registre technique des appareils en est une annexe spécifique, limitée aux ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants relevant du chapitre AS : c'est une partie du registre de sécurité, pas un document distinct et autonome.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : ascenseurs et nacelles.

Voir aussi

Questions fréquentes

Le registre technique des appareils remplace-t-il le registre de sécurité ?

Non, il en est une annexe limitée aux ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ; le registre de sécurité reste le document général de l'établissement.

Que doit faire l'exploitant lorsqu'un défaut compromettant la sécurité est constaté sur un ascenseur ?

Prendre sans délai toute mesure nécessaire (article AS 11) et consigner l'intervention dans le registre technique des appareils.

Qui consulte le registre technique des appareils ?

La commission de sécurité, lors de ses visites, au même titre que le registre de sécurité dont il est l'annexe.

← Retour au glossaire