Glossaire sécurité incendie

GN 3

L'isolement entre exploitations d'un même bâtiment

Chapitre arrêté SSIAP 2

GN 3 est l'article de l'arrêté du 25 juin 1980 qui permet à des exploitations isolées entre elles, même situées dans un même bâtiment, de rester des établissements recevant du public distincts, chacun classé pour son propre compte.

Définition

L'article GN 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 règle le cas de plusieurs exploitations installées dans un même bâtiment, ou dans des bâtiments voisins, qui respectent entre elles les conditions d'isolement fixées par le règlement de sécurité : parois et planchers coupe-feu, dégagements indépendants. Dans cette situation, chaque exploitation reste un établissement recevant du public distinct, classé pour son propre type et sa propre catégorie, sans addition d'effectif avec les exploitations voisines.

Cadre réglementaire

L'article GN 3 s'applique lorsque les exploitations groupées répondent aux conditions d'isolement du règlement (parois et planchers coupe-feu, dégagements propres à chacune) : chaque exploitation est alors classée pour elle-même, avec son propre type et sa propre catégorie.
Cette situation s'oppose terme à terme à celle de l'article GN 2, qui traite le cas des exploitations non isolées : celles-ci sont considérées comme un seul et même établissement, avec un effectif total obtenu en additionnant celui de chaque exploitation, et un classement au moins en 4e catégorie dès qu'une seule d'entre elles y relève.
L'isolement dont il est question ici, entre exploitations d'un même ensemble bâti, est distinct de l'isolement par rapport aux tiers : ce dernier concerne la propagation d'un incendie entre l'établissement et des constructions extérieures et voisines, pas la cohabitation d'exploitations au sein d'un même ensemble.

À retenir en pratique

GN 3 est la situation favorable pour l'exploitant : isolement respecté, chaque activité garde son classement propre, sans effet de seuil cumulé avec les exploitations voisines.
La bascule entre GN 2 et GN 3 dépend d'un seul critère technique, l'isolement réel entre les exploitations, et non de leur proximité ou de leur appartenance à un même propriétaire.
Un doute sur l'isolement d'une exploitation doit être vérifié avant de s'appuyer sur un classement individuel : un isolement dégradé (porte coupe-feu calée, ouverture non protégée percée après coup) fait potentiellement basculer l'ensemble dans le régime GN 2.
Ce classement conditionne directement les obligations qui pèsent sur l'agent SSIAP : un établissement classé au titre de GN 3 n'a pas les mêmes exigences de service de sécurité qu'un groupement GN 2 dont l'effectif cumulé change de catégorie.

Confusion fréquente

GN 3 est souvent confondu avec GN 2, qui traite la situation inverse (exploitations non isolées, comptées comme un seul établissement) : GN 2 additionne, GN 3 distingue. GN 3 est également distinct de l'isolement par rapport aux tiers, qui concerne la propagation entre l'établissement et des bâtiments extérieurs, et non la cohabitation d'exploitations au sein d'un même ensemble bâti.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : classement des établissements.

Voir aussi

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre GN 2 et GN 3 ?

GN 2 s'applique quand des exploitations ne sont pas isolées entre elles : elles comptent comme un seul établissement, effectif additionné. GN 3 s'applique quand elles respectent les conditions d'isolement du règlement : chacune reste alors un établissement distinct, classé pour son propre compte.

GN 3 concerne-t-il l'isolement par rapport aux constructions voisines ?

Non. GN 3 concerne l'isolement entre exploitations d'un même ensemble bâti. L'isolement par rapport aux tiers est une notion distincte, qui vise la propagation d'un incendie vers des bâtiments extérieurs à l'établissement.

Un isolement dégradé peut-il faire perdre le bénéfice de GN 3 ?

Oui. Si une porte coupe-feu est calée ouverte ou qu'une ouverture non protégée est percée entre deux exploitations initialement isolées, la condition d'isolement peut ne plus être remplie, ce qui fait potentiellement basculer l'ensemble dans le régime GN 2.

← Retour au glossaire