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Cours SSIAP 2 · Partie 1, Séquence 9
Délivrance du permis de feu
Dernière séquence de la 1ère partie du référentiel SSIAP 2, elle porte sur la délivrance du permis de feu : le document qui autorise les travaux par points chauds (soudage, oxycoupage, meulage) et engage la responsabilité du chef d'équipe, signataire au nom du service de sécurité incendie.
Cadre réglementaireLe permis de feu est défini par l'article GH 3 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (règlement de sécurité IGH) : définition officielle, signataires, durée de validité. Le permis est valable 1 jour ou 1 opération, avec une prolongation de 5 jours maximum, au-delà desquels il doit être renouvelé. Il se distingue du plan de prévention, encadré par les articles R. 4512-6 et R. 4512-7 du Code du travail. Attention : l'obligation de permis de feu ne repose pas sur un article unique et transversal. Elle résulte de l'article GH 65 en IGH, et du Code du travail pour les autres établissements.
ObjectifsÀ l'issue de cette séquence, vous devez être capable de : rappeler les principes et règles régissant le permis de feu ; identifier ses signataires, leur rôle et leur responsabilité ; établir la liste des travaux soumis à permis de feu ; distinguer clairement permis de feu et plan de prévention ; analyser les risques avant, pendant et après les travaux ; archiver correctement les documents.
01
Fiche 01 · Cadre
Le permis de feu, principes et signataires
Pourquoi c'est importantLe permis de feu n'est pas une simple formalité administrative : c'est le document qui déclenche ou interdit une intervention à risque, et sa signature engage directement la responsabilité du chef d'équipe comme représentant du service de sécurité incendie. Le maîtriser conditionne la sécurité de tout le chantier.
Un permis de feu est un document qui autorise l'exécution de travaux par points chauds : soudage, oxycoupage, meulage, ou tout travail générant flamme, étincelles ou forte chaleur. L'article GH 3 précise qu'il a pour but de prendre toute mesure de prévention contre les risques d'incendie ou d'explosion à l'occasion de travaux, et de définir les moyens et mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre tout début d'incendie pouvant intervenir à cette occasion. Toute intervention par points chauds hors d'un atelier spécialisé impose sa délivrance préalable, quel que soit le type de bâtiment.
L'article GH 3 précise que le permis de feu est signé par trois parties : le maître d'ouvrage ou son représentant qualifié, un représentant du service de sécurité incendie (SSIAP 2 minimum), et l'opérateur qui réalise les travaux. Un exemplaire est remis à chaque signataire.
Pour le chef d'équipeEn tant que titulaire du SSIAP 2, le chef d'équipe est directement habilité par la réglementation à représenter le service de sécurité incendie parmi les signataires : sa signature engage sa responsabilité sur la validité des mesures de prévention retenues. Un surveillant de feu, distinct de l'opérateur, doit par ailleurs être présent pendant toute la durée des travaux et maintenir sa surveillance pendant au moins 2 heures après l'arrêt complet des opérations.
Le permis de feu, outil de prévention sur chantier · SMABTP
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Fiche 02 · Périmètre
Travaux concernés et plan de prévention
Le permis de feu ne s'applique pas à tous les travaux : il vise une catégorie précise d'interventions, à ne pas confondre avec le plan de prévention qui encadre plus largement l'intervention d'une entreprise extérieure.
01
Travaux par points chauds
Soudage à l'arc électrique, soudage au chalumeau, oxycoupage, meulage, ou tout autre travail par apport de flamme, de chaleur ou d'étincelles susceptible de communiquer le feu aux locaux. Réalisés hors atelier dédié, ils imposent systématiquement un permis de feu.
02
Plan de prévention
Encadré par les articles R. 4512-6 et R. 4512-7 du Code du travail, il régit l'ensemble d'une intervention d'entreprise extérieure dès qu'il existe un risque d'interférence entre les activités. Il doit être établi par écrit dès 400 heures de travail sur douze mois, ou lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté.
Ne pas confondrePermis de feu et plan de prévention sont complémentaires et non substituables. Le permis de feu est délivré spécifiquement pour chaque opération par points chauds, même si un plan de prévention est déjà en place pour l'intervention globale : un plan de prévention en vigueur ne dispense jamais de la délivrance d'un permis de feu dès qu'un travail par points chauds est envisagé.
Permis de feu ou plan de prévention ?
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Fiche 03 · Prévention
Analyse de risques et archivage
L'analyse de risques accompagne le permis de feu à chacune de ses trois phases : avant, pendant et après les travaux, jusqu'à l'archivage du document.
Avant les travaux : repérer les risques de la zone, vérifier l'environnement (matières combustibles, cloisons, locaux adjacents), contrôler la disponibilité des moyens de prévention et d'extinction, faire compléter et signer le permis de feu par toutes les parties.
Pendant les travaux : assurer ou faire assurer la surveillance continue, vérifier le respect des consignes inscrites au permis, être en mesure d'arrêter l'intervention en cas de dérive dangereuse.
Après les travaux : effectuer un contrôle final de la zone et maintenir une surveillance d'au moins 2 heures, en continu ou par rondes selon l'organisation retenue, avant de considérer le risque définitivement écarté.
ArchivageLe permis de feu, une fois clos, doit être archivé de façon traçable. Sa conservation, généralement recommandée sur une durée de 5 ans, permet d'en justifier l'existence en cas de contrôle ou de sinistre ultérieur.
Application pratique (1h00) : à partir de mises en situation (travaux de soudage dans un local technique, meulage à proximité d'une zone de stockage), le stagiaire rédige 2 à 3 permis de feu complets, en s'appuyant sur des arrêtés préfectoraux fournis comme référence documentaire. Chaque permis précise la date, le lieu et la nature exacte des travaux, l'entreprise intervenante et son responsable, la durée de validité, le responsable côté établissement et le surveillant de feu désigné, les moyens de prévention et d'extinction mobilisés, ainsi que les signatures requises.
Situation concrèteUn prestataire arrive pour meuler dans une réserve encombrée de cartons. En tant que représentant du service de sécurité incendie, le chef d'équipe SSIAP 2 est l'un des trois signataires du permis de feu, avec le représentant du chef d'établissement et l'opérateur : sa signature engage sa responsabilité sur les mesures retenues. Il éloigne ou protège les combustibles, désigne un surveillant de feu distinct de l'opérateur, et maintient la surveillance au moins deux heures après l'arrêt des travaux. Et si l'opérateur déplace ensuite son chantier dans un autre local, l'ancien permis ne vaut plus : un nouveau permis, adapté au nouvel emplacement, doit être établi. Voir la fiche permis de feu.
Module interactif · Le permis de feu en pratique
Vrai ou faux ?
Cliquez une affirmation.
VerdictVrai
Les points essentiels de la séquence
Ce qu'il faut retenir avant de passer au QCM
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