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Cours SSIAP 2 · Partie 1, Séquence 7
Application des consignes de sécurité
Après avoir appris à rendre compte à sa hiérarchie, le chef d'équipe organise l'application quotidienne des consignes de sécurité par ses agents : il les fait appliquer, établit le planning des rondes et tient à jour le registre de sécurité de l'établissement.
Cadre réglementaireApplication des consignes de sécurité : article MS 47 (consignes de sécurité incendie et d'évacuation), article MS 46 mission f) (organisation des rondes), articles GE 9 et GE 10 (indexation des rapports de vérifications réglementaires au registre de sécurité) et l'article R. 143-44 du Code de la construction et de l'habitation (tenue du registre de sécurité), dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025).
ObjectifsÀ l'issue de cette séquence, vous devez être capable de : distinguer les consignes générales, particulières et spéciales de sécurité ; faire appliquer ces consignes par les agents placés sous votre autorité ; établir un planning des rondes de sécurité, incluant les rondes complémentaires ; tenir à jour le registre de sécurité de l'établissement ; appliquer les principes d'indexation des rapports de vérifications réglementaires et suivre la périodicité des contrôles.
01
Fiche 01 · Cadre
Les 3 niveaux de consignes de sécurité
Pourquoi c'est importantUne consigne mal comprise ou mal appliquée par un agent expose l'ensemble de l'établissement en cas de sinistre. Le chef d'équipe est le premier relais entre le texte affiché et le geste réellement exécuté sur le terrain.
L'article MS 47 impose l'affichage de consignes de sécurité précises couvrant l'alerte des sapeurs-pompiers, la sécurité du public, l'évacuation adaptée aux personnes en situation de handicap et l'accueil des secours. On distingue habituellement trois niveaux de consignes.
01
Générales
Applicables à l'ensemble de l'établissement en toute circonstance : conduite à tenir en cas d'incendie, numéros d'alerte des secours.
02
Particulières
Propres à un secteur, un local ou une activité spécifique de l'établissement, par exemple une cuisine ou un local de stockage.
03
Spéciales
Mises en place de façon temporaire pour répondre à une situation ponctuelle : travaux, manifestation exceptionnelle, permis de feu.
Pour le chef d'équipeFaire appliquer une consigne ne se limite pas à l'afficher : le chef d'équipe doit s'assurer que chaque agent en connaît le contenu, sait où la trouver, et sait la mettre en œuvre en situation réelle.
02
Fiche 02 · Organisation
Planning des rondes et rondes complémentaires
L'article MS 46 confie au service de sécurité incendie la mission d'organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie et de panique, y compris dans les locaux non occupés (mission f). Le chef d'équipe établit le planning de ces rondes en tenant compte des contraintes d'exploitation de l'établissement : horaires d'ouverture, effectifs présents, zones à risques.
Rondes complémentairesElles s'ajoutent aux rondes courantes lorsque des circonstances particulières l'exigent : travaux en cours, anomalie technique signalée, ou consigne spéciale en vigueur. Leur planification relève également du chef d'équipe.
Exemple : des travaux de plomberie sont en cours dans un local technique. Le chef d'équipe programme une ronde complémentaire sur cette zone, en plus des rondes courantes déjà prévues au planning.
03
Fiche 03 · Traçabilité
Tenir à jour le registre de sécurité
Le registre de sécurité doit être tenu à jour en continu par le chef d'équipe. Depuis le 1er juillet 2026 (décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025), l'article R. 143-44 du Code de la construction et de l'habitation y fait reporter les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité, en 5 rubriques :
Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.
L'état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité.
Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap.
Les dates des divers contrôles et vérifications, ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.
Les dates des exercices de sécurité incendie. L'article MS 51 y consignait déjà les exercices d'instruction du personnel ; l'article R. 143-44 5° l'exige désormais pour tout ERP.
04
Fiche 04 · Contrôle
Indexer les rapports de vérification et suivre les périodicités
Les articles GE 9 et GE 10 imposent que chaque rapport de vérification technique soit inscrit au registre avec sa date, le nom du vérificateur et l'objet de la vérification, le relevé étant annexé au registre. Le chef d'équipe organise cette indexation de façon systématique pour garantir deux choses : la traçabilité complète exigée en cas de contrôle par la commission de sécurité, et le suivi rigoureux de la périodicité des contrôles (chaque type d'installation, désenfumage, éclairage de sécurité, installations électriques, moyens d'extinction, obéissant à une fréquence de vérification qui lui est propre).
À retenirUn registre de sécurité mal indexé rend impossible la vérification, en un coup d'œil, du respect des périodicités réglementaires : ce qui expose l'exploitant lors d'une visite de la commission de sécurité.
Mise en situationLes stagiaires sont mis en situation à partir de cas concrets : gestion d'une consigne d'évacuation adaptée, mise en œuvre d'une consigne spéciale liée à des travaux, organisation d'un planning de rondes intégrant une ronde complémentaire, et indexation d'un rapport de vérification fictif au registre de sécurité.
RemarqueCe point de coordination hiérarchique n'est pleinement pertinent que lorsque le chef d'équipe ne dispose pas d'un chef de service (SSIAP 3) au-dessus de lui.
JurisprudenceUn chef d'équipe SSIAP 2 d'un grand hôtel se voit confier, pendant environ deux ans, six missions allant de la gestion des colis à la surveillance des abords extérieurs. Une analyse passe chacune au crible pour déterminer si elle relève réellement du périmètre SSIAP. Lire l'analyse →
Module interactif · Trois niveaux de consignes
Générale, particulière ou spéciale ?
Classez chaque consigne.
NiveauGénérale
Les points essentiels de la séquence
Ce qu'il faut retenir avant de passer au QCM
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Code de la construction et de l'habitation : article R. 143-44 (tenue du registre de sécurité, version en vigueur depuis le 1er juillet 2026, décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025).