Application des
consignes de sécurité

L'article MS 47 impose l'affichage de consignes de sécurité précises couvrant l'alerte des sapeurs-pompiers, la sécurité du public, l'évacuation adaptée aux personnes en situation de handicap et l'accueil des secours. On distingue habituellement 3 niveaux de consignes.

L'article MS 46 confie au service de sécurité incendie la mission d'organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie et de panique, y compris dans les locaux non occupés (mission f). Le chef d'équipe établit le planning de ces rondes en tenant compte des contraintes d'exploitation de l'établissement : horaires d'ouverture, effectifs présents, zones à risques.

Le registre de sécurité doit être tenu à jour en continu par le chef d'équipe. Depuis le 1er juillet 2026 (décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025), l'article R. 143-44 du Code de la construction et de l'habitation y fait reporter les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité, en 5 rubriques :

• Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.
• L'état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité.
• Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap.
• Les dates des divers contrôles et vérifications, ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.
• Les dates des exercices de sécurité incendie. L'article MS 51 y consignait déjà les exercices d'instruction du personnel ; l'article R. 143-44 5° l'exige désormais pour tout ERP.

L'article GE 10 impose d'inscrire au registre de sécurité la date, le nom du vérificateur et l'objet de chaque vérification effectuée par un technicien compétent, et d'y annexer un relevé qui mentionne l'état de bon fonctionnement et d'entretien des installations ; l'article GE 9 renvoie la rédaction des rapports à l'appendice de la section. Le chef d'équipe organise cette indexation de façon systématique pour garantir 2 choses : la traçabilité complète exigée en cas de contrôle par la commission de sécurité, et le suivi rigoureux de la périodicité des contrôles (chaque type d'installation, désenfumage, éclairage de sécurité, installations électriques, moyens d'extinction, obéissant à une fréquence de vérification qui lui est propre).