Évacuation du public
et des occupants

Le règlement distingue quatre catégories de dégagements : le normal (compte dans le nombre minimal imposé par l'article CO 38), l'accessoire (imposé en complément quand les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis), le de secours (non utilisé en permanence par le public, pour des raisons d'exploitation) et le supplémentaire (en surnombre par rapport aux précédents).

Un dégagement protégé met le public à l'abri des flammes et de la fumée. Il en existe deux formes : le dégagement encloisonné, dont toutes les parois ont un degré de résistance au feu imposé, et le dégagement à l'air libre, dont la paroi côté vide comporte en permanence des ouvertures au moins égales à la moitié de sa surface totale.

La conception des dégagements doit permettre une évacuation rapide et sûre : une ou deux marches isolées sont interdites dans les circulations principales, et la porte d'un local en cul-de-sac ne doit jamais se trouver à plus de 10 mètres du débouché de ce cul-de-sac.

On en prévoit au minimum deux par niveau accessible aux personnes en fauteuil roulant (un seul suffit si le niveau ne comporte qu'un seul escalier). Chacun est créé à proximité d'un escalier constituant un dégagement normal et doit rester atteignable dans les distances maximales de cheminement (articles CO 43 et CO 49). Côté capacité : au moins deux personnes en fauteuil roulant jusqu'à 50 personnes reçues au niveau, plus une par tranche de 50 au-delà. Ces espaces relèvent de l'article GN 8 (arrêté du 24 septembre 2009), leurs caractéristiques étant détaillées à l'article CO 59.

L'unité de passage (UP) est la largeur type qui sert à dimensionner tous les dégagements, en fonction de l'effectif appelé à les emprunter : elle vaut 0,60 mètre. Une subtilité à connaître : elle n'est égale à 0,60 m qu'à partir de 3 UP. Pour 1 ou 2 UP, la largeur réelle est plus généreuse, pour rester praticable (notamment aux personnes en fauteuil roulant).

Au-delà, chaque UP supplémentaire ajoute 0,60 m (3 UP = 1,80 m, et ainsi de suite). Au-delà de 200 personnes, aucun dégagement normal ne peut avoir une largeur inférieure à 2 UP.

Le nombre de dégagements exigés se déduit directement de l'effectif : de 1 à 19 personnes, un dégagement d'1 UP suffit ; de 20 à 50 personnes, deux dégagements ; de 51 à 100 personnes, deux dégagements d'1 UP ou un de 2 UP ; au-delà de 100 personnes, deux dégagements jusqu'à 500 personnes, plus un dégagement supplémentaire par tranche de 500.

Le balisage permet au public de repérer en permanence un cheminement d'évacuation, y compris en cas d'affluence : de tout point accessible au public, au moins une indication doit toujours être visible, de jour comme de nuit (article CO 42).

Pour l'agent SSIAP : vérifier en ronde que chaque panneau est visible, éclairé et non masqué par du mobilier ou de la marchandise fait partie des contrôles courants.