Les consignes de sécurité incendie
L'article MS 47 de l'arrêté du 25 juin 1980 impose que des consignes précises, affichées sur des supports fixes et inaltérables, destinées aux personnels de l'établissement et constamment mises à jour, indiquent :
- les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;
- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
- les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap, ou leur évacuation différée si elle est rendue nécessaire ;
- la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement ;
- l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
À retenir : les consignes doivent être affichées, pas seulement rangées dans un classeur, sur un support qui ne s'efface pas et qui reste lisible dans le temps, un principe simple mais souvent relevé en défaut lors des visites de commission de sécurité.
Consignes générales et consignes particulières
Consignes générales
Valables pour l'ensemble de l'établissement : conduite à tenir en cas de départ de feu, numéros d'urgence, rôle de chacun. Affichées à chaque étage, aux points d'accès principaux, à proximité des ascenseurs et des escaliers, aux jonctions et à l'entrée principale.
Consignes particulières
Propres à un local, une activité ou un public spécifique. Affichées aux emplacements concernés uniquement.
| Couleur | Sujet abordé |
|---|---|
| Rouge | Sécurité incendie / lutte contre l'incendie |
| Verte | Évacuation, situation de sécurité, premiers secours |
| Jaune | Avertissement de danger |
| Bleue | Obligation |
Les consignes et les plans doivent être vérifiés par l'exploitant à intervalles réguliers et au moins une fois par an, pour s'assurer qu'ils restent lisibles, visibles, compréhensibles et à jour ; toute modification des procédures de sécurité doit déclencher une nouvelle vérification.
Les plans
Au-delà des consignes elles-mêmes, plusieurs types de plans complètent l'information de sécurité. Seuls certains sont destinés à être affichés.
Plan d'évacuation
Cheminements, itinéraires de sortie, système d'alarme, emplacement de l'observateur. Affiché à l'intention des occupants.
Plan d'intervention
Cloisonnements, dégagements, organes de coupure, moyens d'extinction fixes. Destiné aux secours internes et externes en urgence.
Plan d'orientation
Représentation graphique simplifiée qui relie le plan d'évacuation sectoriel à l'ensemble de l'établissement.
Plan technique de sécurité
Usage professionnel (secours, installateurs, mainteneurs) : plan des moyens de secours, cantons de désenfumage, organisation du SSI.
Pour l'agent SSIAP : un plan d'évacuation doit être apposé à chaque niveau, à proximité du cheminement habituel, l'agent doit savoir le lire et l'expliquer au public en cas de besoin.
Le registre de sécurité
Les consignes de sécurité s'inscrivent dans un document plus large : le registre de sécurité, obligatoire dans tout ERP en application de l'article R.143-44 du code de la construction et de l'habitation (ex-article R.123-51, recodifié depuis le 1er juillet 2021). Dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025), il comprend, outre les pièces prévues aux articles R. 141-10 et R. 141-11 (notamment les vérifications réalisées et les mesures de correction des écarts constatés), 5 rubriques :
- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux ;
- l'état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité ;
- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
- les dates des divers contrôles et vérifications, ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
- les dates des exercices de sécurité incendie.
Avant le 1er juillet 2026, l'article ne comptait que 4 rubriques : les dates des exercices n'y figuraient pas (l'article MS 51 imposait pourtant déjà d'y porter la date des exercices d'instruction du personnel), et le service de sécurité y apparaissait sous le nom d'"état du personnel chargé du service d'incendie". Un QCM ancien qui compte 4 rubriques n'est plus à jour.
Il reste 3 fiches dans cette séquence
Voici ce qu'elles couvrent.
- Fiche 05 · Journal de sécurité
La main courante
- Fiche 06 · Règles de rédaction
Tenir une main courante rigoureuse
- Fiche 07 · Les différents écrits
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