Cours SSIAP 1 · Partie 4, Séquence 2

Consignes de sécurité
et main courante

Après avoir vu qui compose le service de sécurité et quelles sont ses missions générales, place aux 2 outils documentaires quotidiens de l'agent SSIAP : les consignes de sécurité, qui définissent ce qu'il doit faire en cas d'incendie, et la main courante, sur laquelle il doit consigner tout ce qu'il fait. Ces 2 documents seront mobilisés dans toutes les séquences opérationnelles suivantes.

  • Séquence02 / P4
  • Durée référentiel1 h 00
  • DiplômeSSIAP 1
  • Fiches07
Vous maîtrisez déjà cette séquence ? Passez directement au QCM →
Fiche 01 · Article MS 47

Les consignes de sécurité incendie

L'article MS 47 de l'arrêté du 25 juin 1980 impose que des consignes précises, affichées sur des supports fixes et inaltérables, destinées aux personnels de l'établissement et constamment mises à jour, indiquent :

  1. les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;
  2. les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
  3. les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap, ou leur évacuation différée si elle est rendue nécessaire ;
  4. la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement ;
  5. l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

À retenir : les consignes doivent être affichées, pas seulement rangées dans un classeur, sur un support qui ne s'efface pas et qui reste lisible dans le temps, un principe simple mais souvent relevé en défaut lors des visites de commission de sécurité.

Point de vigilance · la normeLe texte de l'article MS 47 cite littéralement la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987. Or cette norme a depuis été annulée et remplacée, dans le catalogue AFNOR, par la norme NF X08-070 (publiée en 2013, révisée en 2023), qui régit aujourd'hui la conception des consignes et des plans. Le texte réglementaire lui-même n'a pas été mis à jour pour citer le nouveau numéro de norme : les 2 références circulent donc en pratique, et un centre de formation peut légitimement enseigner l'une ou l'autre en la matière.
Fiche 02 · Article O 21

Consignes générales et consignes particulières

Générales

Consignes générales

Valables pour l'ensemble de l'établissement : conduite à tenir en cas de départ de feu, numéros d'urgence, rôle de chacun. Affichées à chaque étage, aux points d'accès principaux, à proximité des ascenseurs et des escaliers, aux jonctions et à l'entrée principale.

Particulières

Consignes particulières

Propres à un local, une activité ou un public spécifique. Affichées aux emplacements concernés uniquement.

Exemple · Article O 21Dans les hôtels (type O), une consigne conforme au modèle réglementaire est affichée dans chaque chambre, rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant la conduite à tenir. Elle rappelle l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas de feu, sauf ceux réservés à l'évacuation des personnes handicapées (conformes à l'article AS 4).
CouleurSujet abordé
RougeSécurité incendie / lutte contre l'incendie
VerteÉvacuation, situation de sécurité, premiers secours
JauneAvertissement de danger
BleueObligation

Les consignes et les plans doivent être vérifiés par l'exploitant à intervalles réguliers et au moins une fois par an, pour s'assurer qu'ils restent lisibles, visibles, compréhensibles et à jour ; toute modification des procédures de sécurité doit déclencher une nouvelle vérification.

Fiche 03 · Norme NF X08-070

Les plans

Au-delà des consignes elles-mêmes, plusieurs types de plans complètent l'information de sécurité. Seuls certains sont destinés à être affichés.

Affiché

Plan d'évacuation

Cheminements, itinéraires de sortie, système d'alarme, emplacement de l'observateur. Affiché à l'intention des occupants.

Affiché

Plan d'intervention

Cloisonnements, dégagements, organes de coupure, moyens d'extinction fixes. Destiné aux secours internes et externes en urgence.

Affiché

Plan d'orientation

Représentation graphique simplifiée qui relie le plan d'évacuation sectoriel à l'ensemble de l'établissement.

Non affiché

Plan technique de sécurité

Usage professionnel (secours, installateurs, mainteneurs) : plan des moyens de secours, cantons de désenfumage, organisation du SSI.

Pour l'agent SSIAP : un plan d'évacuation doit être apposé à chaque niveau, à proximité du cheminement habituel, l'agent doit savoir le lire et l'expliquer au public en cas de besoin.

Fiche 04 · Article R.143-44 CCH

Le registre de sécurité

Les consignes de sécurité s'inscrivent dans un document plus large : le registre de sécurité, obligatoire dans tout ERP en application de l'article R.143-44 du code de la construction et de l'habitation (ex-article R.123-51, recodifié depuis le 1er juillet 2021). Dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025), il comprend, outre les pièces prévues aux articles R. 141-10 et R. 141-11 (notamment les vérifications réalisées et les mesures de correction des écarts constatés), 5 rubriques :

  1. les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux ;
  2. l'état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité ;
  3. les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
  4. les dates des divers contrôles et vérifications, ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
  5. les dates des exercices de sécurité incendie.

Avant le 1er juillet 2026, l'article ne comptait que 4 rubriques : les dates des exercices n'y figuraient pas (l'article MS 51 imposait pourtant déjà d'y porter la date des exercices d'instruction du personnel), et le service de sécurité y apparaissait sous le nom d'"état du personnel chargé du service d'incendie". Un QCM ancien qui compte 4 rubriques n'est plus à jour.

Ne pas confondreLe registre de sécurité est un document statique, tenu à jour par l'exploitant et présenté à la commission de sécurité lors de ses visites, à ne pas confondre avec la main courante, document vivant, alimenté en continu par les agents en poste (voir plus bas).
Ce que le registre prouve · cas réelDans une affaire de faute inexcusable après un départ de feu volontaire dans un foyer, la faute de l'employeur n'a pas été retenue. Le juge s'est appuyé sur les constatations de l'enquête pénale, corroborées par des écrits datés (registre de sécurité avec la vérification annuelle des extincteurs, avis favorable de la commission de sécurité, rapports de vérification et d'intervention) et par 2 attestations, dont une sur la formation du personnel aux extincteurs. Il revenait aux demandeurs de prouver l'absence d'extincteur, une alarme inefficace ou un défaut de formation : ils n'y sont pas parvenus. Les écrits gardent aussi ce qui fâche : le rapport de la vérification périodique faite dans les 5 semaines précédant le feu avait rendu un avis insatisfaisant sur les extincteurs mobiles et sur le SSI (aucun essai du SSI n'avait été réalisé, en raison d'un dérangement de la zone), et le remplacement des extincteurs de plus de 10 ans n'est noté au registre que 3 semaines après le feu. Un écrit daté protège ; il ne remplace pas la levée du défaut.

Il reste 3 fiches dans cette séquence

Voici ce qu'elles couvrent.

  1. Fiche 05 · Journal de sécurité

    La main courante

  2. Fiche 06 · Règles de rédaction

    Tenir une main courante rigoureuse

  3. Fiche 07 · Les différents écrits

    Mention ou rapport ?

Abonnement SSIAPiste

La suite de ce cours, et tout le reste du site

4,99 € par mois, sans engagement, résiliable à tout moment. Ou 50 € par an, soit 4,17 € par mois.

  • Les 68 séquences de cours en entier : 368 fiches, les schémas, le podcast complet et la fiche synthèse PDF de chaque séquence
  • Les 9 simulateurs en mode libre : et tous les scénarios SSI, quel que soit le type d'établissement
  • QCM illimités : révision des questions ratées, examen blanc chronométré, attestations PDF
  • Votre progression suivie : points faibles par thème, comparaison à la communauté, historique sans limite
  • Les outils métier : notice de sécurité, fiches réflexes, veille réglementaire

Voir un exemple de fiche synthèse (PDF, SSIAP 1, séquence 1)

Voir l'offre

Avec un compte gratuit, vous gardez le mini-QCM de fin de séquence et la synthèse audio. Le début de chaque cours reste lisible sans compte.

Les points essentiels de la séquence

Ce qu'il faut retenir avant de passer au QCM

Les 6 points essentiels de cette séquence sont réservés aux comptes.

Le compte est gratuit. Il ouvre aussi la synthèse audio et le mini-QCM de fin de séquence.

Créer mon compte gratuit
Contrôle des connaissances

Vérifiez vos acquis

🔒

Mini QCM réservé aux comptes Apprenti (gratuit)

Créez un compte gratuit pour tester vos connaissances et suivre votre progression sur ce chapitre.

Créer mon compte gratuit →

Le mini-QCM s'affiche avec votre compte. Si vous venez de vous connecter, rechargez la page.

0 / 14 répondues

Envie de suivre les prochaines séquences sur les missions opérationnelles de l'agent ?

Revenir au sommaire SSIAP 1 →
← Retour au sommaire SSIAP 1