Cours SSIAP 1 · Partie 4, Séquence 2

Consignes de sécurité
et main courante

Après avoir vu qui compose le service de sécurité et quelles sont ses missions générales, place aux deux outils documentaires quotidiens de l'agent SSIAP : les consignes de sécurité, qui définissent ce qu'il doit faire en cas d'incendie, et la main courante, sur laquelle il doit consigner tout ce qu'il fait. Ces deux documents seront mobilisés dans toutes les séquences opérationnelles suivantes.

  • Séquence02 / P4
  • Durée référentiel1 h 00
  • DiplômeSSIAP 1
  • Fiches07
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Fiche 01 · Article MS 47

Les consignes de sécurité incendie

L'article MS 47 de l'arrêté du 25 juin 1980 impose que des consignes précises, affichées sur des supports fixes et inaltérables, destinées aux personnels de l'établissement et constamment mises à jour, indiquent :

  1. les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;
  2. les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
  3. les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap, ou leur évacuation différée si elle est rendue nécessaire ;
  4. la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement ;
  5. l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

À retenir : les consignes doivent être affichées, pas seulement rangées dans un classeur, sur un support qui ne s'efface pas et qui reste lisible dans le temps, un principe simple mais souvent relevé en défaut lors des visites de commission de sécurité.

Point de vigilance · la normeLe texte de l'article MS 47 cite littéralement la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987. Or cette norme a depuis été annulée et remplacée, dans le catalogue AFNOR, par la norme NF X08-070 (publiée en 2013, révisée en 2023), qui régit aujourd'hui la conception des consignes et des plans. Le texte réglementaire lui-même n'a pas été mis à jour pour citer le nouveau numéro de norme : les deux références circulent donc en pratique, et un centre de formation peut légitimement enseigner l'une ou l'autre en la matière.
Fiche 02 · Article O 21

Consignes générales et consignes particulières

Générales

Consignes générales

Valables pour l'ensemble de l'établissement : conduite à tenir en cas de départ de feu, numéros d'urgence, rôle de chacun. Affichées à chaque étage, aux points d'accès principaux, à proximité des ascenseurs et des escaliers, aux jonctions et à l'entrée principale.

Particulières

Consignes particulières

Propres à un local, une activité ou un public spécifique. Affichées aux emplacements concernés uniquement.

Exemple · Article O 21Dans les hôtels (type O), une consigne conforme au modèle réglementaire est affichée dans chaque chambre, rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant la conduite à tenir. Elle rappelle l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas de feu, sauf ceux réservés à l'évacuation des personnes handicapées (conformes à l'article AS 4).
CouleurSujet abordé
RougeSécurité incendie / lutte contre l'incendie
VerteÉvacuation, situation de sécurité, premiers secours
JauneAvertissement de danger
BleueObligation

Les consignes et les plans doivent être vérifiés par l'exploitant à intervalles réguliers et au moins une fois par an, pour s'assurer qu'ils restent lisibles, visibles, compréhensibles et à jour ; toute modification des procédures de sécurité doit déclencher une nouvelle vérification.

Fiche 03 · Norme NF X08-070

Les plans

Au-delà des consignes elles-mêmes, plusieurs types de plans complètent l'information de sécurité. Seuls certains sont destinés à être affichés.

Affiché

Plan d'évacuation

Cheminements, itinéraires de sortie, système d'alarme, emplacement de l'observateur. Affiché à l'intention des occupants.

Affiché

Plan d'intervention

Cloisonnements, dégagements, organes de coupure, moyens d'extinction fixes. Destiné aux secours internes et externes en urgence.

Affiché

Plan d'orientation

Représentation graphique simplifiée qui relie le plan d'évacuation sectoriel à l'ensemble de l'établissement.

Non affiché

Plan technique de sécurité

Usage professionnel (secours, installateurs, mainteneurs) : plan des moyens de secours, cantons de désenfumage, organisation du SSI.

Pour l'agent SSIAP : un plan d'évacuation doit être apposé à chaque niveau, à proximité du cheminement habituel, l'agent doit savoir le lire et l'expliquer au public en cas de besoin.

Fiche 04 · Article R.143-44 CCH

Le registre de sécurité

Les consignes de sécurité s'inscrivent dans un document plus large : le registre de sécurité, obligatoire dans tout ERP en application de l'article R.143-44 du code de la construction et de l'habitation (ex-article R.123-51, recodifié depuis le 1er juillet 2021). Dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025), il comprend 5 rubriques :

  1. les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux ;
  2. l'état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité ;
  3. les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
  4. les dates des divers contrôles et vérifications, ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
  5. les dates des exercices de sécurité incendie.

Avant le 1er juillet 2026, l'article ne comptait que 4 rubriques : les dates des exercices n'y figuraient pas, et le service de sécurité y apparaissait sous le nom d'"état du personnel chargé du service d'incendie". Un QCM ancien qui compte 4 rubriques n'est plus à jour.

Ne pas confondreLe registre de sécurité est un document statique, tenu à jour par l'exploitant et présenté à la commission de sécurité lors de ses visites, à ne pas confondre avec la main courante, document vivant, alimenté en continu par les agents en poste (voir fiche 05).
Ce que le registre prouve · cas réelDans une affaire de faute inexcusable, un exploitant a été mis hors de cause grâce à ce que son registre permettait de prouver : vérification annuelle des extincteurs, avis favorable de la commission de sécurité, rapports de vérification périodique, et surtout la suite donnée à un contrôle défavorable. Cinq semaines avant l'incendie, le rapport de vérification portait pourtant un avis insatisfaisant sur les extincteurs et sur le SSI. Un défaut tracé puis corrigé n'est pas un défaut ignoré.Tribunal judiciaire de Paris, pôle social, 29 juillet 2026, n° RG 21/01503 (première instance, exécution provisoire, susceptible d'appel).

Il reste 3 fiches dans cette séquence

Voici ce qu'elles couvrent.

  1. Fiche 05 · Journal de sécurité

    La main courante

  2. Fiche 06 · Règles de rédaction

    Tenir une main courante rigoureuse

  3. Fiche 07 · Les différents écrits

    Mention ou rapport ?

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1. L'article MS 47 impose des consignes de sécurité incendie qui doivent être :

2. Le texte de l'article MS 47 cite littéralement quelle norme pour les consignes ?

3. Dans le catalogue AFNOR, la norme NF S 60-303 a été :

4. Les consignes affichées dans chaque chambre d'un hôtel (type O, article O 21) sont notamment complétées par :

5. Dans les codes couleurs des consignes et instructions de sécurité, le jaune signale :

6. Parmi ces plans, lequel n'est en principe PAS destiné à être affiché ?

7. Le registre de sécurité d'un ERP est prévu par :

8. Le registre de sécurité et la main courante :

9. Une écriture de main courante doit obligatoirement mentionner :

10. En cas d'erreur dans la main courante, la règle est :

11. La main courante peut être saisie par les services de police en cas d'enquête, car elle a :

12. Un fait mineur réglé rapidement pendant une ronde (ex. dégager un extincteur bloqué) relève en priorité :

13. Dans la méthode SOCA utilisée pour rédiger un compte rendu, le "C" correspond à :

14. Un début d'incendie maîtrisé à l'aide d'un extincteur pendant une vacation doit, au minimum, faire l'objet :

0 / 14 répondues

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