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CO 43 · CO 49 · CO 35

Distance de dégagement

Distance maximale à parcourir depuis un point quelconque d'un local jusqu'à une sortie ou un dégagement protégé. Règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980) : CO 43 (rez-de-chaussée), CO 49 (étages et sous-sols), CO 35 (cul-de-sac).

1Situation du local

Mesurée suivant l'axe des circulations, depuis le point le plus défavorable du local.
m
CO 35 §4 : la porte d'un local donnant sur un cul-de-sac doit être à ≤ 10 m du débouché. Mettre 0 si pas de cul-de-sac.
m

2Conformité

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Texte réglementaire

CO 43 §2 - Distances à parcourir au rez-de-chaussée.

« La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir en rez-de-chaussée à partir d'un point quelconque d'un local pour atteindre une sortie donnant sur l'extérieur ou un dégagement protégé menant à l'extérieur, dont toutes les portes intérieures sont munies de ferme-porte, ne doit pas excéder : 50 mètres si le choix existe entre plusieurs sorties ; 30 mètres dans le cas contraire. »

CO 49 §2 - Distances à parcourir en étage et en sous-sol.

« La distance maximale … que le public doit parcourir en étage et en sous-sol … ne doit pas excéder : 40 mètres pour gagner un escalier protégé ou une circulation horizontale protégée, et dont toutes les portes sont munies d'un ferme-porte, ou 30 mètres pour gagner un de ces dégagements si on se trouve dans une partie de l'établissement formant cul-de-sac ; 30 mètres pour gagner un escalier non protégé. »

CO 35 §4 - Cul-de-sac.

« Les portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul-de-sac ne doivent pas être à plus de 10 mètres du débouché de ce cul-de-sac. »

CO 49 §3 : au rez-de-chaussée, le débouché d'un escalier encloisonné doit se faire à moins de 20 m d'une sortie ou d'un dégagement protégé sur l'extérieur.

Voir CO 43 · CO 49 · CO 35

Ce vérificateur s'applique aux ERP du 1ᵉʳ groupe. Les dispositions particulières par type peuvent imposer des distances plus contraignantes (locaux à sommeil O/J/R/U, salles de spectacle L, etc.). Toujours vérifier le règlement spécifique du type d'ERP.

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