Simulateur SSI - écran plus grand requis
Pour démarrer une session interactive (centralisateur SSI, dialogues avec Marc, manipulations DAS/UGA), il te faut un écran d'au moins 1024 px de large.
Plutôt que de te dire "reviens plus tard", voici trois chemins :
Une seule définition légale, deux façons de la découper, et cinq réponses différentes à l'accueil. Ce que chaque famille change dans un établissement recevant du public.
Elle n'a pas de sigle officiel : son seul nom est "Bien accueillir les personnes handicapées au sein de son établissement". Nous l'appelons BAPHASE par commodité, et ce raccourci n'a aucune valeur officielle.
Elle est à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
"Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant."Article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, en vigueur depuis le 12 février 2005
Deux choses méritent d'être relevées, parce qu'elles commandent tout le reste.
La loi ne nomme aucune famille. Elle énumère des fonctions qui peuvent être altérées : physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, auxquelles elle ajoute le polyhandicap et le trouble de santé invalidant. Les "familles" dont parlent la réglementation de la construction et les guides d'accueil sont des regroupements pratiques bâtis sur cette liste. Selon l'usage qu'on en fait, on n'en compte pas le même nombre, et c'est le sujet de la section suivante.
La limitation est subie dans son environnement. Le handicap n'est donc pas une propriété de la personne, c'est ce qui se produit quand une personne rencontre un lieu. Un bâtiment mal conçu en fabrique, un accueil préparé en retire. C'est aussi pourquoi, sur ce site, aucun dispositif ne vous fera "ressentir" une déficience : ce qui doit changer sous vos yeux est l'environnement ou votre posture, jamais la personne.
Ce n'est pas une contradiction, et ce n'est pas une erreur de l'un des deux camps. Les deux découpages répondent à deux questions différentes.
| Le découpage | Il en compte | Parce que la question est |
|---|---|---|
| Le bâti | Quatre : moteur, visuel, auditif, puis mental, cognitif ou psychique regroupés | Quel aménagement ce bâtiment doit-il recevoir ? Un local répond de la même façon à une difficulté de compréhension et à une difficulté psychique : une signalétique simple, une information lisible, un parcours qui ne piège personne. |
| L'accueil | Cinq : le cognitif et le psychique sont séparés | Que doit faire la personne qui reçoit ? Là, les deux ne se ressemblent plus du tout. Devant une difficulté de compréhension, on simplifie le message et on vérifie qu'il est passé. Devant une difficulté psychique, le message n'est pas le problème : c'est le calme de la situation qui l'est. |
Vous croiserez donc les deux comptes sur ce site, et à chaque fois à sa place. La séquence SSIAP 3 sur l'accessibilité raisonne en quatre familles, parce qu'elle prépare à lire un dossier et à passer devant une commission. Le module libre sur l'accueil en distingue cinq, parce qu'il prépare à recevoir quelqu'un.
Une ligne pour la difficulté, une ligne pour ce que le bâtiment doit prévoir, une ligne pour ce que change l'accueil. Les gestes eux-mêmes, famille par famille, sont détaillés dans le module libre.
Reprenez la définition de l'article L. 114 : elle vise les fonctions mentales, cognitives et psychiques, ainsi que le trouble de santé invalidant. Aucune de ces situations ne se voit en entrant dans un hall. Le handicap invisible n'est donc pas un cas particulier ajouté à la liste, il traverse la liste.
La conséquence est concrète et elle est la raison d'être d'une formation à l'accueil : on ne peut pas réserver un accueil adapté aux personnes qu'on identifie comme handicapées, puisqu'on n'en identifie qu'une partie. Il faut que la façon de recevoir soit correcte par défaut.
| Le mot | Ce qu'il désigne vraiment |
|---|---|
| PMR | La personne à mobilité réduite est toute personne gênée dans ses déplacements de façon permanente ou temporaire, qu'elle soit ou non en situation de handicap. Une personne âgée, une femme enceinte, un voyageur chargé en font partie. PMR est donc plus large que handicap, et plus étroit à la fois, puisqu'il ne parle que de déplacement. La fiche du glossaire en donne la définition complète. |
| Personne en situation de handicap | La formule n'est pas un habillage poli de "personne handicapée". Elle dit ce que dit l'article L. 114 : la limitation est subie dans son environnement, donc elle dépend de la situation autant que de la personne. C'est aussi le sens du sigle PESH, que vous croiserez dans les référentiels de formation. |
| EAS | L'espace d'attente sécurisé est la réponse du règlement de sécurité incendie quand l'évacuation immédiate n'est pas possible : une zone protégée du feu et des fumées où attendre les secours, sans bloquer l'évacuation des autres. Il a été introduit par l'article GN 8 et ses caractéristiques sont détaillées à l'article CO 59. Voir la fiche du glossaire. |
C'est la confusion la plus fréquente, et la plus coûteuse pour un exploitant : avoir traité l'une en croyant avoir traité l'autre.
| Évacuer | Accueillir | |
|---|---|---|
| Le texte | Article GN 8 du règlement de sécurité, arrêté du 24 septembre 2009, et article R. 143-7 du code de la construction et de l'habitation. | Article L. 4142-3-1 du code du travail, créé par la loi n° 2015-988 du 5 août 2015. |
| Qui est tenu | L'exploitant, par la construction et par l'organisation des secours. | L'employeur, pour ses professionnels en contact avec les usagers et les clients. |
| À partir de quand | Selon le règlement de sécurité applicable à l'établissement. | Capacité d'accueil supérieure à deux cents personnes. En dessous, l'obligation devient une sensibilisation. |
| Ce qu'on y apprend | L'espace d'attente sécurisé, le transfert horizontal, l'évacuation accompagnée, les ascenseurs d'évacuation. | Les gestes d'accueil des cinq familles, la mise en situation, et la trace écrite à verser au registre. |
Un agent qui a suivi tout son SSIAP 1 a vu la colonne de gauche, pas celle de droite : son programme traite l'évacuation des personnes handicapées, pas l'obligation d'accueil du code du travail.
Et à l'inverse, une personne qui tient un accueil sans avoir le moindre diplôme de sécurité incendie est, elle, pleinement soumise à la colonne de droite. Le texte vise les professionnels en contact avec le public, pas les agents de sécurité.
Selon ce que vous cherchez : apprendre les gestes, réviser pour un examen, retrouver un texte, ou mettre un établissement en règle.
Page de repères · les gestes sont enseignés dans le module libre
Références citées : article L. 114 du code de l'action sociale et des familles · article L. 4142-3-1 du code du travail · article GN 8 du règlement de sécurité · article R. 143-7 du code de la construction et de l'habitation