Type Y

Définition

Les établissements de type Y sont les musées. On y trouve les musées et salles d'exposition à vocation culturelle. Les enjeux de conservation des œuvres s'ajoutent à la sécurité du public. Comme tout ERP du premier groupe, ils sont classés en catégories (de la 1re à la 5e) selon l'effectif du public reçu.

Cadre réglementaire

• La classification des ERP par type d'activité est fixée par le règlement de sécurité contre l'incendie (arrêté du 25 juin 1980) et par le Code de la construction et de l'habitation (article R143-18). La lettre « Y » désigne l'activité ; la catégorie (1re à 5e) traduit l'importance de l'effectif.
• Les dispositions particulières applicables aux établissements de type Y figurent dans le chapitre correspondant du règlement de sécurité, en complément des dispositions générales communes à tous les ERP.

À retenir en pratique

• Conservation des œuvres : contraintes spécifiques (parfois incompatibles avec certains agents d'extinction).
• Bâtiments parfois anciens ou classés, imposant des adaptations.
• Seuils de la 5e catégorie : un établissement de type Y est classé en 5e catégorie tant que l'effectif du public reste sous 200 personnes au total (100 en sous-sol, 100 dans les étages). Au-delà de ces seuils, il relève du 1er groupe (1re à 4e catégorie), aux exigences renforcées.

Confusion fréquente

Le type Y (musées, exposition culturelle permanente) se distingue du type T (exposition à vocation commerciale, temporaire) et du type S (bibliothèques, documentation).

Voir aussi

• Types d'ERP - la liste des types d'établissements recevant du public
• Classement ERP - le classement en type et en catégorie
• Catégories d'ERP - les catégories 1re à 5e selon l'effectif
• Type S - les bibliothèques et centres de documentation
• ERP - la notion d'établissement recevant du public