Y 10
Œuvres d'art exemptées de réaction au feu
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre Y
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les œuvres et ensembles exposés au public peuvent être présentés sans exigence de réaction au feu réglementaire.
- Exemption : les œuvres d'art exposées au public échappent aux normes de réaction au feu réglementaires.
- Distinction : seules les œuvres et ensembles artistiques bénéficient de la dérogation, pas les éléments de présentation ou de décor.
- Application : cette exemption s'étend aux éléments constitutifs des ensembles, à condition qu'ils soient destinés à être montrés au public.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Domaine d'application
En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les oeuvres et éléments constituant des ensembles destinés à être montrés au public, autres que les éléments de présentation ou servant au décor, peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu.