Y 1
Musées et expositions culturelles assujetties
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre Y
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Musées et salles d'exposition culturelle temporaire assujettis type Y selon effectif public minimum requis.
- Assujetissement : musées et salles d'exposition culturelle temporaire avec effectif public ≥ 100 en sous-sol ou étages, ou ≥ 200 total.
- Distinction commerciale : établissements à visée commerciale relèvent du type T, non du type Y.
- Scope : règles du chapitre Y applicables dès franchissement d'un des seuils d'effectif public déclarés.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Y 1›
Etablissements assujettis
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :
- aux musées ;
- aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire,
dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
- 200 personnes au total.
§ 2. Les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T.