Y 15

Chauffage et ventilation autorisés musées

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre Y
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Dans les musées, seuls sont autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation conformes aux articles CH 1 à CH 43, les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux conformes aux articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54, ainsi que les appareils à effet décoratif de combustion au gaz conformes à l'article CH 55.

  • Systèmes autorisés : chauffage et ventilation conformes articles CH 1 à CH 43, strictement.
  • Appareils électriques ou gaz : production-émission doivent respecter articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54.
  • Décoration : foyers gaz effet décoratif admis uniquement s'ils satisfont article CH 55.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹Y 15›

Domaine d'application

§ 1. Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

§ 2. Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54 sont autorisés.

§ 3. Les apapreils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux, répondant aux dispositions de l'article Ch 55, sont autorisés.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗