L 12
Chauffage ventilation salles audition conférences
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Systèmes chauffage ventilation autorisés conformément articles CH1-CH43; plénum sous sièges délimité matériau M0/A2-s1,d0, vide stockage, conduits M0/A1, trappes visite uniquement.
- Systèmes autorisés : chauffage ventilation conformes articles CH1 à CH43 obligatoirement.
- Plénum sous sièges : délimité M0 ou A2-s1,d0, vide de stockage, conduits M0 ou A1 uniquement.
- Maintenance plénum : trappes visite seules, nettoyage régulier obligatoire pour prévenir accumulation.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Domaine d'application
§ 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
§ 2. La reprise ou la diffusion d'air à partir d'un plénum situé sous les sièges ou gradins est autorisée sous réserve que ce plénum soit délimité en matériau M0 ou A2-s1, d0 et vide de tout stockage. Les éventuels conduits traversant ce plénum devront être classés M0 ou A1. Ce plénum ne comportera que des trappes de visite et sera nettoyé régulièrement.