Système de sécurité incendie et détection automatique
Établissements 1re catégorie >3000 personnes ou avec dessous doivent avoir SSI catégorie A avec détecteurs en locaux à risques, combles et fosses.
- Catégorie A obligatoire : ERP 1ère catégorie >3000 personnes, ou 1ère/2ème/3ème catégorie avec dessous/fosse technique.
- Détecteurs automatiques : installation obligatoire en locaux à risques, combles, fosses et locaux électriques (MS 53).
- Autres ERP 1ère catégorie : SSI catégorie C, D ou E acceptable si <3000 personnes et pas de dessous/fosse.
Système de sécurité incendie
Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53.
§ 1. Les établissements de 1re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes, les établissements de 1re, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou une fosse technique et certains établissements cités dans la suite du présent règlement (L 76, § 3) doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A. Dans ce cas, les détecteurs automatique d'incendie doivent être installés dans les locaux à risques particuliers, les combles, les fosses et dans les locaux de service électrique définis dans l'article EL 5 (§ 3) a et b.
Les autres établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E.
Les autres établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité de catégorie E.
§ 2. Dans certains établissements ou dans certains locaux présentant des caractéristiques particulières, un système de détection automatique d'incendie peut être imposé, après avis de la commission de sécurité.