L 16

Alarme et diffusion du message d'évacuation type L

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Équipements d'alarme obligatoires selon catégorie établissement; message préenregistré d'évacuation pour type 1.

  • Type d'alarme : établissement 1ère catégorie >3000 personnes ou avec dessous technique = type 1 obligatoire; autres 1ère catégorie = type 2b.
  • Message d'évacuation : diffusion préenregistrée obligatoire interrompant l'alarme générale type 1, alimentée en sécurité, audible et claire.
  • Préalables automatiques : éclairage normal activé d'abord, puis arrêt du programme, puis alarme générale et message d'évacuation.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹L 16›

Equipement d'alarme


Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.


§ 1. Les établissements de 1re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes, les établissements de 1re, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou une fosse technique et certains établissements (L. 76, § 3) doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 1.


Les autres établissements de 1re catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b.


Les autres établissements de 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.


Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.


§ 2. Dans le cas d'un équipement d'alarme du type 1 (système de sécurité incendie de catégorie A) ou dans les établissements équipés d'une sonorisation, l'alarme générale doit être interrompue par diffusion d'un message préenregistré prescrivant en clair l'ordre d'évacuation. Dans ce dernier cas, les équipements nécessaires à la diffusion de ce message doivent également être alimentés au moyen d'une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à sa norme. En outre, le fonctionnement de l'alarme générale doit être précédé automatiquement :


- de la mise en fonctionnement de l'éclairage normal des salles plongées dans l'obscurité pour des raisons d'exploitation ;


- de l'arrêt du programme en cours afin que le message d'évacuation soit audible.

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