L 2

Promenoirs et bergeries en salles d'audition

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Promenoirs reçoivent du public debout hors circulation. Bergeries accueillent moins de 20 personnes avec accès libre et délimitation.

  • Promenoir : zone debout libre hors chemins de circulation, délimitation au sol possible après avis commission sécurité.
  • Bergerie : emplacement assis délimité par cloisons ou rambardes, capacité strictement inférieure à 20 personnes, accès libre sans portillon.
  • Circulation : chemins de circulation et dégagements obligatoires, aucun stationnement autorisé dans ces zones.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Promenoirs, bergeries


§ 1. Sont appelées "promenoirs" toutes les surfaces propres à recevoir des personnes pouvant assister debout à des manifestations, en dehors des chemins de circulation et des dégagements où tout stationnement est interdit.


Une délimitation au sol peut être imposée, après avis de la commission de sécurité.


§ 2. Sont appelés "bergeries" des emplacements où sont installés des tables et des sièges : celles-ci doivent être délimitées par des cloisons ou des rambardes matérialisant les chemins de circulation. Une bergerie doit recevoir moins de 20 personnes ; son accès doit être libre et ne pas comporter de portillon.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗