Passeport de prévention - le SSIAP : à partir de quand faut-il le déclarer ?
Le SSIAP est-il concerné ? Oui. Le décret n° 2025-748 classe les formations santé-sécurité en quatre catégories : (1) formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation ; (2) formations obligatoires pour les postes nécessitant une autorisation ou une habilitation de l'employeur ; (3) formations obligatoires à objectif spécifique prévu par la réglementation ; (4) autres formations répondant à l'obligation générale de formation à la sécurité.
La qualification SSIAP est une formation obligatoire dont le programme, la durée et l'examen sont entièrement fixés par la réglementation (arrêté du 2 mai 2005). Elle relève donc de la catégorie 1. Le sauvetage secourisme du travail (SST) entre lui aussi dans le champ des formations réglementées. Précision d'honnêteté : le décret ne nomme pas expressément le SSIAP ; ce classement découle de sa nature de formation réglementée obligatoire.
À partir de quand le déclarer ? Les catégories 1 et 2 sont déclarables dès la période transitoire, donc le SSIAP n'attend pas 2027 :
- Organisme de formation (centre qui dispense le SSIAP) : déclaration depuis le 1er septembre 2025.
- Employeur (qui finance ou organise le SSIAP de ses agents) : depuis l'ouverture de son espace, le 16 mars 2026.
- Régime cible, à compter du 1er janvier 2027 : déclaration dans un délai de six mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée.
Ce sont les formations des catégories 3 et 4 (non strictement encadrées) qui rejoignent l'obligation plus tard, avec la montée en charge du dispositif. Pour le SSIAP comme pour le SST, l'obligation de déclaration est donc déjà en place.