SPV
Le Sapeur-Pompier Volontaire (SPV) est un citoyen qui s'engage, en dehors de son activité professionnelle principale, au sein d'un SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) pour participer à des missions de secours à personnes, de lutte c
Définition
Le Sapeur-Pompier Volontaire (SPV) est un citoyen qui s'engage, en dehors de son activité professionnelle principale, au sein d'un SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) pour participer à des missions de secours à personnes, de lutte contre l'incendie et de protection des biens. Il est formé, équipé et encadré selon les mêmes référentiels opérationnels que les sapeurs-pompiers professionnels, mais exerce cette activité sur la base du volontariat, avec un statut juridique distinct.
Cadre réglementaire
- Loi n° 96-370 du 03/05/1996 : loi fondatrice relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; définit le statut du SPV, ses droits et ses obligations. Note : les dispositions essentielles de ce texte ont été codifiées dans le Code de la sécurité intérieure (CSI, art. L. 723-1 et s.) par l'Ordonnance n° 2012-351 du 12/03/2012 ; la loi 96-370 ne subsiste que partiellement dans sa rédaction d'origine.
- Loi n° 2011-851 du 20/07/2011 : relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ; réaffirme le caractère sui generis (propre à lui-même, ni salarié ni fonctionnaire) du statut SPV.
- Ordonnance n° 2012-351 du 12/03/2012 : codifie dans le Code de la sécurité intérieure les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires (art. L. 723-1 et suivants) et constitue désormais le texte de référence sur l'état actuel du droit applicable.
- Décret n° 2013-412 du 17/05/2013 : fixe les règles applicables aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment les conditions d'engagement, de formation, d'avancement et de cessation d'activité.
- Arrêté du 08/08/2013 : relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires (référentiel national de formation).
- Arrêté du 02/05/2005 modifié (portant sur les équivalences et dispenses SSIAP) : ouvre des voies d'accès aménagées aux formations SSIAP pour les SPV justifiant d'une expérience opérationnelle reconnue.
À retenir en pratique
- Un SPV n'est ni salarié ni fonctionnaire : son engagement repose sur un contrat d'engagement volontaire renouvelable, distinct du contrat de travail.
- Les SPV représentent environ 78 % des effectifs des sapeurs-pompiers en France (données 2023, ministère de l'Intérieur) ; ils constituent l'ossature des SDIS en zones rurales et péri-urbaines.
- En matière d'accès aux formations SSIAP, un SPV peut bénéficier de dispenses partielles sur présentation de ses attestations de formation et de son bilan d'activité opérationnelle ; les conditions exactes sont appréciées au cas par cas par l'organisme de formation.
- Un SPV titulaire du grade de lieutenant ou d'un grade supérieur peut, sous conditions (ancienneté, formation, activité opérationnelle), obtenir une équivalence au niveau SSIAP 3 sans suivre la totalité du cursus standard.
- La double activité (SPV + agent de sécurité incendie en ERP ou IGH) est légalement possible ; elle suppose néanmoins de respecter les règles de cumul d'activités propres à chaque statut.
Confusion fréquente
Le statut de SPV est distinct de celui de Sapeur-Pompier Professionnel (SPP), qui est un fonctionnaire territorial exerçant à temps plein. Cette distinction a une incidence sur les équivalences SSIAP : les conditions de dispense et d'équivalence applicables aux SPP diffèrent de celles prévues pour les SPV. Il convient donc de vérifier, pour chaque dossier, le statut exact du candidat avant d'instruire une demande de dispense ou d'équivalence.