SDIS

Définition

Le SDIS est l'établissement public qui organise et gère les services de secours et de lutte contre l'incendie à l'échelle d'un département. Il regroupe l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du département, ainsi que les moyens matériels associés. C'est l'interlocuteur institutionnel des exploitants d'établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) en matière de prévention et d'intervention incendie.

Cadre réglementaire

• Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), art. L1424-1 : crée le SDIS comme établissement public de référence dans chaque département pour l'organisation des secours
• Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), art. L1424-2 : définit les missions du SDIS (prévention, protection, lutte contre les incendies ; secours d'urgence aux personnes)
• Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), art. L1424-24 à L1424-30-1 (partie législative) et R1424-2 à R1424-17 (partie réglementaire) : fixent la composition et le fonctionnement du conseil d'administration du SDIS - l'art. L1424-7 CGCT concerne quant à lui le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR)
• Décret n°95-260 du 08/03/1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) : prévoit l'avis de la commission de sécurité, dont les agents du SDIS constituent une part des membres
• Arrêté du 2 mai 2005, article 12 : le préfet agrée les centres de formation SSIAP après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours, et peut agréer un service public d'incendie et de secours pour une partie seulement des niveaux

À retenir en pratique

• Chaque département dispose d'un SDIS unique, placé sous l'autorité du préfet pour les missions opérationnelles et sous celle du président du conseil d'administration pour la gestion administrative.
• Le SDIS intervient en ERP à deux titres distincts : la prévention (participation aux commissions de sécurité, visites d'établissements) et l'intervention (réponse opérationnelle en cas de sinistre).
• Les agents de sécurité incendie (SSIAP) travaillent en complémentarité avec le SDIS : leur rôle est de prendre les premières mesures de sécurité avant l'arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à leur disposition à leur arrivée.
• En cas de sinistre, le transfert de commandement des opérations s'effectue dès l'arrivée du premier chef d'agrès du SDIS ; l'agent de sécurité incendie présent doit l'accueillir, lui remettre le plan de l'établissement et se placer sous ses ordres.
• Le SDIS ne décide pas seul de l'ouverture d'un établissement : ses préventionnistes siègent à la commission de sécurité, qui rend un avis. C'est le maire qui décide, par arrêté, de l'ouverture ou de la fermeture.
• Un SDIS peut être agréé comme centre de formation SSIAP pour 1 ou plusieurs niveaux seulement, pour la formation de ses personnels ayant le statut de sapeur-pompier. C'est la seule exception à la règle des 3 niveaux : le SDIS de l'Aveyron, par exemple, est agréé pour le seul SSIAP 1.

Confusion fréquente

Le sigle SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) ne doit pas être confondu avec SDI (Système de Détection Incendie), qui désigne un équipement technique du Système de Sécurité Incendie (SSI). La ressemblance graphique entre les deux sigles est source d'erreur : l'un désigne une organisation humaine et institutionnelle, l'autre un dispositif électronique de détection automatique du feu.

Voir aussi

• SSI - Système de Sécurité Incendie
• SDI - Système de Détection Incendie
• ERP - Établissement Recevant du Public
• IGH - Immeuble de Grande Hauteur
• SSIAP - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
• PC SECURITE - Poste Central de Sécurité
• Agrément SSIAP - l'exception réservée aux services d'incendie et de secours