DERP 2
Texte ABROGÉ, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 créant le SSIAP. Il instituait les anciens diplômes ERP 1 (agent de sécurité incendie), ERP 2 (chef d'équipe) et ERP-IGH 3 (chef de service). Équivalences actuelles : ERP 1 → SSIAP 1 · ERP 2 → SSIAP 2 · ERP-IGH 3 → SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005, dispositions transitoires). Conservé pour mémoire et reconnaissance des équivalences.
- Statut : texte abrogé en 2005, remplacé par arrêté SSIAP du 2 mai 2005, conservé pour reconnaissance des équivalences anciennes.
- Équivalences reconnues : ERP 1 ancien = SSIAP 1 actuel, ERP 2 ancien = SSIAP 2 actuel, ERP-IGH 3 ancien = SSIAP 3 actuel.
- Justification de qualification : agent valide par diplôme ERP 1, expérience pompiers avec formation prévention, ou exercice minimum trois ans avant avril 1996.
L'agent de sécurité incendie doit justifier au moins de l'une des qualifications ou expériences suivantes :
- soit de la qualification d'agent de sécurité incendie ERP 1 délivrée dans les conditions du présent arrêté à partir du 1er janvier 1998 ;
- soit de la qualification d'agent de sécurité incendie ERP 1 délivrée avant le 1er janvier 1998 ;
- soit être titulaire du certificat d'aptitude professionnelle Agent de prévention et de sécurité délivré par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- soit avoir servi comme sapeur-pompier volontaire, professionnel ou militaire, dans un corps de sapeurs-pompiers, et être titulaire de l'initiation à la prévention prévue par l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié relatif à l'institution d'une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique ;
- soit avoir exercé au moins depuis trois ans à la date du 1er avril 1996 la fonction d'agent de sécurité incendie. Dans ce cas, l'intéressé fournit une attestation de l'employeur ou un contrat de travail en justifiant.