DERP 3
Texte ABROGÉ, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 créant le SSIAP. Il instituait les anciens diplômes ERP 1 (agent de sécurité incendie), ERP 2 (chef d'équipe) et ERP-IGH 3 (chef de service). Équivalences actuelles : ERP 1 → SSIAP 1 · ERP 2 → SSIAP 2 · ERP-IGH 3 → SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005, dispositions transitoires). Conservé pour mémoire et reconnaissance des équivalences.
- Statut : texte abrogé en 2005, remplacé par le SSIAP ; conservé uniquement pour reconnaissance des équivalences anciennes.
- Équivalences : ERP 2 ancien = SSIAP 2 actuel ; expérience pompier ou BP prévention reconnue comme qualifications alternatives.
- Justification : chef d'équipe doit produire diplôme ERP 2, brevet professionnel, attestation pompier ou 3 ans d'expérience documentée.
Le chef d'équipe de sécurité incendie doit justifier au moins de l'une des qualifications ou expériences suivantes :
- soit de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie ERP 2 délivrée dans les conditions du présent arrêté à partir du 1er janvier 1998 ;
- soit de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie ERP 2 délivrée avant le 1er janvier 1998 ;
- soit être titulaire du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité délivrée par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- soit avoir servi en qualité d'officier ou de sous-officier de sapeur-pompier volontaire, professionnel ou militaire, dans un corps de sapeurs-pompiers, et être titulaire du certificat de prévention prévu par l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié relatif à l'institution d'une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique ;
- soit avoir exercé, au moins depuis trois ans à la date du 1er avril 1996, la fonction de chef d'équipe de sécurité incendie. Dans ce cas, l'intéressé fournit une attestation de l'employeur ou un contrat de travail en justifiant.