Président de jury
Le président de jury est l'autorité qui préside l'examen SSIAP. Désigné par le service d'incendie et de secours, jamais par le centre de formation, il arrête la date, contrôle les pré-requis et l'identité, statue sur l'aptitude et signe les diplômes.
Définition
Le président de jury est l'autorité qui préside l'examen SSIAP. Il n'appartient pas au centre de formation : c'est le service d'incendie et de secours qui le désigne, et c'est ce qui rend l'évaluation indépendante de l'organisme qui a formé les candidats.
Son rôle ne commence pas le jour de l'examen. Il reçoit le dossier deux mois avant, valide ou fait modifier la date, le lieu, l'effectif et la composition du jury, puis contrôle sur place les pré-requis, l'assiduité et l'identité, avant de statuer et de signer les diplômes.
Qui peut présider
L'article 9 de l'arrêté du 2 mai 2005 réserve la présidence :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours du département où se déroule l'examen ;
- au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort ;
- à l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
- ou à leurs représentants respectifs, titulaires du brevet de prévention ou de l'unité de valeur PRV 2, et à jour de leur recyclage.
Quand l'organisme agréé qui présente les candidats est lui-même un service public d'incendie et de secours, la présidence revient à un officier qualifié PRV 2 dépendant d'un autre service, avec l'autorisation écrite de son autorité d'emploi. Le texte évite ainsi qu'un service se contrôle lui-même.
Un formateur ne peut jamais présider, ni siéger comme examinateur.
Ce qu'il contrôle, et quand
| Moment | Contrôles |
|---|---|
| À réception du dossier, deux mois avant | Contenu de la formation, compétence des formateurs, effectif de la session, moyens matériels et pédagogiques, compatibilité du lieu d'examen, compétence des membres du jury proposés. Il répond au centre, le cas échéant en exigeant des modifications. |
| Avant la première épreuve | Identité des candidats, pré-requis de chacun, matériel disponible, planning de session émargé par les intervenants, fiche d'assiduité, prise en compte des ajournés. |
| Pendant les épreuves | Surveillance du QCM et contrôle visuel des résultats, validation des scénarios de ronde et des sujets, contrôle de la rédaction des mains courantes. |
| À la délibération | Édition des fiches individuelles et du procès-verbal, certification des reçus, motivation écrite des ajournements. |
| Après | Signature des diplômes et apposition du timbre sec, dans le mois qui suit leur réception. |
À retenir en pratique
- Il arrête la date et les horaires. Le centre propose ; c'est le président qui arrête, après avoir visité si nécessaire les sites de formation ou d'examen.
- Il peut refuser un membre du jury. La substitution d'un chef de service par un adjoint SSIAP 3, ou par un chargé de sécurité en type T diplômé PRV 2 ou AP 2, est soumise à son approbation, et n'est ouverte qu'aux niveaux 1 et 2.
- Il décide seul du sort d'une épreuve de QCM interrompue par une panne de logiciel, de transmission ou de projection.
- Il rend compte au directeur départemental en cas d'anomalie importante : absence d'exercice sur feux réels, absence de visites d'établissements, absentéisme marqué.
- Il n'a pas à juger la situation administrative d'un candidat. Le contrôle d'identité sert à vérifier que celui qui se présente est bien celui qui a suivi la formation, rien de plus.
- Il propose les sujets de notice de sécurité du SSIAP 3, et corrige les copies, ou les fait corriger par un préventionniste recyclé.
Confusion fréquente
- Le président de jury n'est pas le directeur du centre. Ce dernier peut être invité à éclairer la délibération, mais sans voix délibérative.
- Président de jury et membre du jury ne se confondent pas. Les autres membres sont des chefs de service de sécurité incendie en fonction, soumis à une incompatibilité avec les candidats ; le président, lui, vient du service d'incendie et de secours.
- Une bonne partie de ce qu'on lui prête vient du guide, pas de l'arrêté. La liste chronologique de ses tâches, les titres d'identité acceptés, les anomalies rédhibitoires de la ronde figurent dans un guide du ministère de l'Intérieur de 2011 qui, de son propre aveu, n'est pas un document réglementaire opposable.
Voir aussi
- Jury d'examen SSIAP - l'instance dans son ensemble
- Examen SSIAP - les épreuves des trois niveaux
- PRV 2 - la qualification exigée du représentant qui préside
- SDIS - le service qui désigne le président
- LOFOS - la plateforme qui dématérialisera ce circuit au 1er janvier 2027