Jury SSIAP

Définition

Le jury d'examen SSIAP est l'instance qui évalue les candidats et valide la délivrance du diplôme. Il est présidé par le service d'incendie et de secours, et non par le centre de formation : c'est ce qui garantit l'indépendance de l'évaluation vis-à-vis de l'organisme qui a formé les candidats.

Cadre réglementaire

• Arrêté du 2 mai 2005, article 9 : présidence et composition du jury.
• Article 8 : organisation de l'examen et dossier déposé auprès du président du jury.
• Article 11 : établissement, signature et traçabilité des diplômes.
• Annexe IX : le déroulé des épreuves que le jury fait passer, avec les durées, les barèmes et les effectifs.

Qui préside

La présidence revient au directeur départemental des services d'incendie et de secours du département où se déroule l'examen, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans son ressort, à l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille, ou à leurs représentants respectifs titulaires du brevet de prévention ou de l'unité de valeur PRV 2 et à jour de leur recyclage.

Lorsque l'organisme agréé qui présente les candidats est lui-même un service public d'incendie et de secours, la présidence est assurée par un officier de sapeurs-pompiers qualifié PRV 2 dépendant d'un autre service, avec l'autorisation écrite de son autorité d'emploi.

À retenir en pratique

• Outre le président, le jury comprend un chef de service de sécurité incendie en fonction pour le niveau 1, et deux chefs de service pour les niveaux 2 et 3, dont l'un au moins en poste dans un établissement recevant du public.
• Pour les niveaux 1 et 2 uniquement, un chef de service peut être remplacé par un adjoint de chef de service diplômé SSIAP 3, ou par un chargé de sécurité en type T diplômé PRV 2 ou AP 2 à jour de son recyclage. Ce remplacement est soumis à l'approbation du président.
• Incompatibilité : les chefs de service de sécurité incendie membres du jury ne peuvent pas exercer dans la même entreprise ou structure qu'un des candidats présentés.
• Lorsque les épreuves pratiques se déroulent dans un ERP ou un IGH, le chef de service de sécurité incendie en fonctions dans l'établissement est membre du jury.
• L'organisation de l'examen est à la charge du centre de formation, pour ses propres candidats. Le responsable du centre dépose auprès du président du jury, deux mois au moins avant la date prévue, un dossier proposant la date, la désignation des membres du jury avec leur accord écrit, un site disposant des matériels nécessaires, l'engagement écrit du propriétaire ou de l'exploitant, et le planning détaillé de la session.
• Le diplôme est établi par le centre, proposé à la signature du représentant du service d'incendie, puis adressé au service d'incendie et de secours dans un délai d'un mois au maximum après l'examen.

Ce que le guide du président de jury ajoute

Le guide du ministère de l'Intérieur à l'intention du président du jury, dans sa version 2011, n'est pas un texte réglementaire. Il apporte en revanche des règles d'organisation que ni l'article 9 ni l'annexe IX ne posent.

• Le jury peut se diviser pour la ronde du SSIAP 1, après accord entre ses membres : le président évalue une partie des candidats, le chef de service l'autre partie.
• Au SSIAP 2, les épreuves orales et pratiques peuvent se dérouler en simultané.
• L'examen se déroule sur une seule journée au maximum, compte tenu des limitations d'effectifs et des possibilités de dédoublement.
• Un examen peut être constitué uniquement d'ajournés : le nombre de candidats ajournés présentés à un même examen n'est pas limité.
• Exiger la photocopie de la carte d'identité du chef de service membre du jury, comme pièce du dossier, est qualifié d'abusif par le guide. Le président peut demander le diplôme, et vérifier l'identité le jour de l'examen.
• En cas d'anomalie importante, absence d'exercice sur feux réels, absence de visites d'établissements, absentéisme marqué des candidats, le président rend compte au directeur départemental.

Confusion fréquente

• Le centre de formation ne préside pas son propre jury. Il propose des membres et un site, mais la présidence appartient au service d'incendie et de secours. C'est le principe même de l'examen SSIAP.
• Un formateur du centre n'est pas de droit membre du jury. Les membres autres que le président sont des chefs de service de sécurité incendie en fonction, soumis à une règle d'incompatibilité avec les candidats.
• Jury d'examen et jury d'évaluation désignent la même instance. L'arrêté du 2 mai 2005 parle de jury d'examen ; la documentation du LOFOS emploie l'expression "membres du jury d'évaluation" pour désigner l'un de ses profils d'utilisateurs.
• La substitution par un adjoint SSIAP 3 n'est pas ouverte au niveau 3. Elle ne vaut que pour les niveaux 1 et 2, et sous réserve de l'accord du président.

Voir aussi

• Agrément de centre de formation SSIAP - seul un centre agréé peut organiser l'examen
• LOFOS - les membres du jury figurent parmi les utilisateurs prévus de la plateforme
• BPRI - le bureau qui élabore la réglementation SSIAP
• SDIS - le service qui préside le jury
• Formation SSIAP - le parcours sanctionné par cet examen
• Président de jury SSIAP - qui peut présider, et ce qu'il contrôle
• Examen SSIAP - les épreuves des trois niveaux
• Ajournement SSIAP - ce que garde un candidat en échec, et pendant combien de temps