Technicien compétent
Vérificateur habilité par l'établissement ou par l'installateur, qui réalise l'entretien et certaines vérifications sous la responsabilité de l'exploitant, sans détenir l'agrément du ministre de l'Intérieur.
Définition
Le technicien compétent est un vérificateur qui réalise, dans les cas où le règlement l'autorise, l'entretien et certaines vérifications techniques des installations de sécurité incendie sans détenir l'agrément du ministre de l'Intérieur. Il agit sous la responsabilité de l'exploitant, qui reste garant de la conformité des installations. L'article MS 68 prévoit ainsi que l'entretien du SSI peut être assuré soit par un technicien compétent habilité par l'établissement, soit par l'installateur de chaque équipement ou son représentant habilité.
Cadre réglementaire
- Article MS 68 : l'entretien du SSI peut être assuré par un technicien compétent habilité par l'établissement ou par l'installateur.
- Article GE 10 : précise que, lorsque les dispositions réglementaires le permettent, les vérifications peuvent être conduites par des techniciens compétents sous la responsabilité de l'exploitant.
- Article MS 69 : la vérification hebdomadaire du SSI reste une obligation propre de l'exploitant, distincte de l'intervention du technicien compétent.
À retenir en pratique
- Le technicien compétent peut être un salarié habilité de l'établissement ou un représentant de l'installateur, mais il n'est pas agréé par le ministre de l'Intérieur.
- Son constat n'a pas la portée d'un avis d'organisme agréé : il ne peut s'y substituer là où le règlement impose ce dernier.
- Il intervient notamment pour l'entretien courant du SSI dans le cadre du contrat de maintenance.
- Le chef de service vérifie que son habilitation correspond au niveau d'accès requis par la norme NF S 61-933, niveau III pour la maintenance corrective non élémentaire ou niveau IV pour le constructeur.
- Ses interventions sont, comme celles de l'organisme agréé, consignées au registre de sécurité.
Confusion fréquente
- Ne pas confondre avec l'organisme agréé, dont l'avis est opposable et engage sa propre responsabilité d'agrément. Le règlement réserve à l'organisme agréé certaines vérifications, comme la vérification triennale des SSI de catégories A et B, que le technicien compétent ne peut pas assurer.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : la fonction maintenance.
Voir aussi
Questions fréquentes
Le technicien compétent doit-il être salarié de l'établissement ?
Non, il peut être un salarié habilité par l'établissement ou un représentant de l'installateur de l'équipement. Ce qui compte est l'habilitation, pas le statut.
Le technicien compétent peut-il réaliser la vérification triennale d'un SSI de catégorie A ?
Non. Cette vérification est réservée à l'organisme agréé. Le technicien compétent intervient dans les cas où le règlement l'autorise explicitement, notamment pour l'entretien courant.
Où retrouve-t-on la trace de ses interventions ?
Au registre de sécurité, comme pour l'organisme agréé, avec la date et l'objet de la vérification.