R. 4227-38

Contenu obligatoire de la consigne incendie

En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Consigne incendie doit mentionner matériel extinction, responsables évacuation, moyens alerte, coordonnées secours et devoirs individuels.

  • Matériel et responsables : consigne identifie chaque extincteur, RIA, alarme avec le nom du personnel chargé de les actionner immédiatement.
  • Évacuation : désigner par local un chef d'évacuation nommé, vérifier les espaces d'attente sécurisés pour personnes handicapées et leurs effectifs.
  • Alerte et secours : afficher en gros caractères le numéro des pompiers, les moyens d'alerte (cloches, sirène), le responsable appelant les secours et le devoir de chacun de donner l'alarme sans attendre.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
‹R. 4227-38›

La consigne de sécurité incendie indique :
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
4° Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d'attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;
5° Les moyens d'alerte ;
6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.

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