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Interdiction de fumer dans les locaux de vente
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre M
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Fumer est formellement interdit dans les locaux de vente et doit être affiché visiblement.
- Interdiction absolue : fumer formellement interdit dans tous les locaux de vente sans exception.
- Signalisation : affichage bien visible et lisible de l'interdiction de fumer imposé dans chaque local.
- Responsabilité SSIAP : contrôler le respect et rappeler l'interdiction aux clients et personnels détectés fumant.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Défense de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de vente. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.