U 62

Consignes sécurité gaz médicaux et plans d'installation

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre U
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Consignes strictes affichées sur les dangers (oxygène, flamme, chocs) et plans d'installation accessibles aux secours.

  • Affichage obligatoire : consignes strictes et étiquettes visibles près des stockages, chariots et appareils interdisant fumer, graisser les organes et contact oxygène-graisse.
  • Centrales de stockage : plan de la vanne de sectionnement principale et consignes incident-incendie doivent être affichés et accessibles immédiatement.
  • Plans accessibles secours : emplacement des vannes de sectionnement, cheminements canalisations et installations gaz médicaux tenus à disposition permanente des services d'intervention.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹U 62›

Consignes et plans


§ 1. Des consignes très strictes doivent être données et rappelées périodiquement à tout le personnel pour attirer son attention sur les dangers qu'il y a, à :
- graisser les organes de distribution et d'utilisation ;
- mettre en contact l'oxygène avec les graisses de toutes origines ;
- fumer ou utiliser, à proximité des appareils de traitement, des flammes et des appareils comportant des parties incandescentes nues ou des parties susceptibles de produire des étincelles ;
- manipuler les récipients sans précaution, les soumettre à des chocs violents ou les déposer à proximité de sources de chaleur.


Ces consignes doivent être rappelées par des affiches apposées à proximité de tout magasin, centrale de stockage et chariot de transport.


Chaque appareil de traitement doit également comporter une étiquette très visible précisant l'interdiction absolue de fumer et de graisser les organes de distribution et d'utilisation.


§ 2. Les consignes particulières à tenir en cas d'incident ou d'incendie et un plan positionnant la vanne de sectionnement de la conduite principale doivent être affichés dans les centrales de stockage.


En aggravation des dispositions de l'article MS 41, les plans de l'établissement doivent indiquer l'emplacement des vannes de sectionnement prévues à l'article U 59.


Les plans des installations de gaz médicaux, les cheminements des canalisations et les emplacements des vannes prévues à l'article U 59 doivent être tenus à la disposition des services de secours.

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