R. 4227-37
Consigne de sécurité incendie affichage obligatoire
En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Consigne incendie affichée visiblement dans chaque local ou dégagement selon l'effectif et la nature des locaux.
- Affichage obligatoire : consigne visiblement placée dans chaque local de plus de 5 personnes et locaux à risques spécifiques.
- Localisation : un exemplaire par local ou par dégagement desservant un groupe de locaux selon la configuration.
- Contenu : instructions d'évacuation claires permettant l'évacuation rapide et ordonnée de tous les occupants.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34 , une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;
2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au
1° de l'article R. 4216-2 .