QERP 2

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AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QERP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système ERP 1/2/3 : il créait les qualifications d'agent (1er degré), chef d'équipe (2e degré) et chef de service (3e degré), option ERP. Ancêtre direct du SSIAP, conservé pour la généalogie des diplômes.

  • Diplôme : formation et examen sanctionnent les trois degrés d'agent, chef d'équipe et chef de service en sécurité incendie ERP.
  • Jury : présidé par le directeur départemental des sapeurs-pompiers, composé de deux chefs de service dont celui du site d'examen.
  • Organisme : seuls les organismes agréés par le ministre de l'intérieur peuvent délivrer les certificats de qualification.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)
‹QERP 2›

Les certificats correspondant à ces qualifications sont délivrés par des organismes de formation, agréés par le ministre de l'intérieur après avis de la commission centrale de sécurité, à l'issue d'une formation définie à l'article 5 et sanctionnée par un examen.

Le jury d'examen est présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours et, dans les départements concernés, par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou leurs représentants titulaires du brevet de prévention. Il est composé, outre le président, de deux chefs de service de sécurité incendie, dont celui du site où se déroulent les épreuves.

Le responsable de la formation est présent aux délibérations du jury.

Un exemplaire du procès-verbal d'examen, signé de tous les membres, est conservé par le président du jury.

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