POI

Définition

Le Plan d'Opération Interne est un plan d'urgence élaboré et mis en oeuvre par l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) afin de gérer un accident ou un sinistre limité au périmètre du site, avant tout renfort extérieur. Il définit l'organisation interne de l'exploitant, les moyens mobilisables et les procédures d'intervention à déclencher dès la détection d'un événement accidentel. Il est distinct du Plan Particulier d'Intervention (PPI), qui relève de l'État et couvre les effets pouvant dépasser les limites du site.

Cadre réglementaire

• Code de l'environnement, art. R515-100 : impose l'élaboration et le test d'un POI aux exploitants d'établissements classés Seveso seuil haut ; l'article R515-98 traite quant à lui du lien entre l'étude de dangers, le POI et le Système de Gestion de la Sécurité (SGS), sans constituer en lui-même le fondement de l'obligation d'élaboration.
• Code de l'environnement, art. R181-54 : base réglementaire complémentaire du POI, notamment pour la définition de son contenu et pour les ICPE soumises à autorisation sur prescription préfectorale.
• Code de l'environnement, art. L515-41 : base législative de l'obligation de prévention des accidents majeurs pour les établissements Seveso.
• Directive 2012/18/UE dite "Seveso III" (transposée en droit français) : définit les seuils de classement Seveso seuil bas et seuil haut, et l'obligation correspondante de gestion interne des accidents majeurs.
• Arrêté du 26/05/2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées Seveso, modifié par l'arrêté du 24/09/2020 : précise les exigences de contenu du POI (article 5 et annexes) ainsi que du système de gestion de la sécurité (SGS) auquel le POI est adossé ; étend l'obligation de POI aux établissements Seveso seuil bas à compter du 1er janvier 2023.
• Arrêté du 24/09/2020 (art. 2) modifiant l'arrêté du 26/05/2014, pris conjointement avec le décret n°2020-1168 : renforce la fréquence des exercices POI à une fois par an pour les Seveso seuil haut, et à une fois tous les trois ans pour les Seveso seuil bas.
• Référence à vérifier : certaines ICPE non Seveso peuvent être soumises à l'obligation de POI par arrêté préfectoral d'autorisation ; vérifier les prescriptions individuelles de l'établissement concerné.

À retenir en pratique

• Depuis le 1er janvier 2023 (arrêté du 24/09/2020 modifiant l'arrêté du 26/05/2014), le POI est également obligatoire pour les établissements Seveso seuil bas, avec une fréquence d'exercice d'au moins une fois tous les trois ans.
• Il doit être testé par un exercice au moins une fois par an pour les établissements Seveso seuil haut, et au moins tous les trois ans pour les établissements Seveso seuil bas (obligation applicable depuis le 1er janvier 2023) ; le retour d'expérience de chaque exercice conduit à sa mise à jour.
• Le POI couvre uniquement les effets internes au site : dès que l'accident est susceptible d'affecter des populations extérieures, le Préfet peut déclencher le PPI, qui prend le relais.
• L'exploitant est responsable du déclenchement, du commandement et de la coordination des moyens internes pendant la phase POI ; il informe simultanément les services de secours publics (SDIS, SAMU) et la DREAL.
• Dans un établissement disposant d'un Service de Sécurité Incendie (SSI au sens organisationnel), le coordinateur ou le chef du service peut être intégré dans la chaîne de commandement prévue par le POI - le rôle précis dépend de l'organisation définie par l'exploitant.

Confusion fréquente

Le POI est souvent confondu avec le PPI (Plan Particulier d'Intervention). La distinction est de nature et d'autorité : le POI est un document interne, élaboré et déclenché par l'exploitant, pour gérer un sinistre confiné au site. Le PPI est un plan de secours public, arrêté par le Préfet, qui organise l'intervention des moyens de l'État et la protection des populations situées hors du site. Les deux plans sont complémentaires et articulés : le POI est mis en oeuvre en premier par l'exploitant et, si nécessaire, précède le déclenchement du PPI par le Préfet.

Voir aussi

• PPI - Plan Particulier d'Intervention
• ICPE - Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
• SGS - Système de Gestion de la Sécurité
• SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours
• DREAL - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
• SSI - Système de Sécurité Incendie