LCPP
Le LCPP est le laboratoire d'expertise scientifique placé sous la tutelle du Préfet de Police de Paris.
Définition
Le LCPP est le laboratoire d'expertise scientifique placé sous la tutelle du Préfet de Police de Paris. Il intervient principalement après des sinistres (incendies, explosions, accidents industriels) pour en déterminer les causes et circonstances, et contribue à l'élaboration de la doctrine de prévention des risques sur le territoire parisien.
Cadre réglementaire
Le LCPP est un service de la Préfecture de Police ; son existence et ses missions découlent de l'organisation administrative de la police nationale et de la préfecture de Paris, sans texte unique dédié au sens du Code de la Construction et de l'Habitation.
- Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police (article 6), renvoyant aux attributions du décret n° 76-225 du 4 mars 1976.
- Code de procédure pénale, articles 60 et 77-1 : permet aux autorités judiciaires de requérir des expertises scientifiques auprès d'organismes spécialisés tels que le LCPP dans le cadre d'enquêtes judiciaires post-sinistre.
- Relations institutionnelles avec la BSPP (Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris) : coopération en matière d'investigations sur les incendies et d'élaboration de référentiels de prévention sur Paris et la petite couronne.
À retenir en pratique
- Le LCPP est compétent principalement sur Paris et les départements relevant de la Préfecture de Police (75, 92, 93, 94) ; il ne se substitue pas aux laboratoires de police scientifique nationaux (IRCGN, SNPS) sur le reste du territoire.
- Ses expertises post-sinistre peuvent être sollicitées dans un cadre judiciaire (réquisition par le parquet ou un juge d'instruction) ou dans un cadre administratif (enquête de la Préfecture de Police).
- Pour un responsable de sécurité ou un chef d'établissement, le LCPP peut être amené à intervenir sur le site après un incendie significatif ; la conservation des traces et indices est alors une obligation pratique jusqu'à l'autorisation de remise en état.
- Le LCPP contribue aux travaux de prévention en lien avec la BSPP, notamment sur l'analyse des causes d'incendies récurrents dans les ERP et les IGH parisiens.
Confusion fréquente
Le LCPP est distinct de l'IRCGN (Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale) et du SNPS (Service National de Police Scientifique), successeur de l'INPS depuis le 1er janvier 2021 (décret n° 2020-1779 du 30/12/2020), qui couvrent le territoire national. La spécificité du LCPP tient à son rattachement à la Préfecture de Police et à son ancrage territorial parisien, ce qui en fait un acteur particulier dans la chaîne d'expertise post-sinistre, sans équivalent direct en province.