Glossaire sécurité incendie

MS 70

L'obligation d'un dispositif d'alerte des secours
Chapitre arrêté SSIAP 1

MS 70 est l'article de l'arrêté du 25 juin 1980 qui impose un dispositif fiable pour alerter les sapeurs-pompiers sans retard, avec une autonomie minimale d'1 à 6 heures.

Définition

L'article MS 70 de l'arrêté du 25 juin 1980 impose que les sapeurs-pompiers puissent être alertés sans retard, par un dispositif de liaison prioritaire ou tout autre moyen de communication propre à l'établissement. Il fixe les exigences de fiabilité et d'autonomie de ce dispositif, distinct de l'alarme qui, elle, prévient les occupants en interne.

Cadre réglementaire

  • Le dispositif d'alerte doit être propre à l'établissement, accessible en permanence, assurer une liaison vocale de qualité, et rester fiable même en cas de coupure électrique.
  • Autonomie minimale exigée : 1 heure pour un établissement standard, portée à 6 heures pour un établissement comportant des locaux à sommeil.
  • Les modalités d'appel des sapeurs-pompiers doivent être affichées de façon apparente, permanente et inaltérable près des dispositifs d'alerte.
  • D'autres articles précisent ces modalités selon le type d'établissement : l'article L 17 pour les établissements de type L de 1ère catégorie de plus de 3 000 personnes, l'article MS 71 pour la continuité des communications radioélectriques dans certains ERP à plusieurs niveaux de sous-sol, l'article GH 50 pour les immeubles de grande hauteur, qui distingue alerte intérieure et alerte extérieure.

À retenir en pratique

  • L'alarme prévient les occupants (interne à l'établissement), l'alerte appelle les services publics de secours (de l'établissement vers l'extérieur) : deux décisions distinctes, mais souvent liées.
  • Avant toute décision d'alerte, l'agent au poste de sécurité procède à une levée de doute face à une détection automatique.
  • En cas de doute qui persiste au-delà du délai de temporisation du SSI, il ne faut jamais retarder le déclenchement de l'alarme générale ni l'appel des secours.
  • Le message d'alerte transmet, dans l'ordre : identité de l'appelant, nature de l'événement, adresse et point d'accès, localisation exacte, ampleur, victimes éventuelles, risques particuliers, moyens déjà engagés ; l'appelant ne raccroche que sur instruction de son correspondant.

Confusion fréquente

L'alarme et l'alerte sont fréquemment confondues alors qu'elles désignent des actions différentes et successives. L'alarme est un signal, sonore ou visuel, destiné à prévenir les occupants ou le personnel : elle reste interne à l'établissement. L'alerte est l'action de demander l'intervention d'un service public d'incendie et de secours : elle part de l'établissement vers l'extérieur. Un agent peut déclencher l'alarme sans donner l'alerte externe si la détection s'avère être une fausse alarme confirmée, mais toute situation de feu réel non maîtrisable impose de donner l'alerte sans délai.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : appel et réception des secours.

Voir aussi

Questions fréquentes

Quelle autonomie minimale doit avoir le dispositif d'alerte imposé par l'article MS 70 ?

Une heure pour un établissement standard. Cette autonomie est portée à 6 heures lorsque l'établissement comporte des locaux à sommeil, pour rester fiable même en cas de coupure électrique.

Quelle différence entre l'alarme et l'alerte ?

L'alarme est un signal interne qui prévient les occupants ou le personnel d'un danger. L'alerte est l'action de demander l'intervention des services publics de secours, de l'établissement vers l'extérieur. Les deux décisions sont distinctes mais souvent liées lors d'un sinistre.

Que doit transmettre l'agent SSIAP lors du message d'alerte aux sapeurs-pompiers ?

Dans l'ordre : son identité et sa qualité, la nature de l'événement, l'adresse précise et le point d'accès conseillé, la localisation exacte du sinistre, son ampleur apparente, la présence éventuelle de victimes, les risques particuliers, et les moyens déjà engagés par l'établissement. Il ne raccroche que sur instruction de son correspondant.

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