CTA
Le Centre de Traitement de l'Alerte est la plateforme téléphonique départementale des sapeurs-pompiers, opérationnelle 24h/24 et 7j/7, qui reçoit et traite les appels d'urgence composés sur les numéros 18 (pompiers) et 112 (numéro d'urgence européen)
Définition
Le Centre de Traitement de l'Alerte est la plateforme téléphonique départementale des sapeurs-pompiers, opérationnelle 24h/24 et 7j/7, qui reçoit et traite les appels d'urgence composés sur les numéros 18 (pompiers) et 112 (numéro d'urgence européen). Il qualifie chaque appel, détermine la nature de l'intervention et engage les moyens de secours adaptés.
Cadre réglementaire
- Article R1424-44 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : définit les CTA comme organes chargés de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des appels d'urgence reçus notamment par le 18.
- Article L1424-2 du CGCT : fixe les missions générales du SDIS (prévention, protection, lutte contre incendies, secours d'urgence).
- Article R1424-42 du CGCT : modalités d'élaboration du règlement opérationnel du SDIS, arrêté par le préfet après avis ; ce règlement constitue le cadre dans lequel s'inscrit l'organisation opérationnelle départementale du SDIS.
- Décret n° 2003-1010 du 22/10/2003 relatif à la gestion administrative, technique et financière des SDIS, et articles R1424-1 et suivants du CGCT : cadre général de l'organisation opérationnelle des SDIS, dont le traitement de l'alerte.
- Pour la transmission de l'alerte depuis les établissements recevant du public (ERP) vers le CTA, se référer aux dispositions du règlement de sécurité ERP, notamment l'article MS 70 et les dispositions afférentes issues de l'arrêté du 11/09/2023 modifiant le règlement de sécurité ERP, qui traite de la liaison avec les sapeurs-pompiers.
À retenir en pratique
- Dans la quasi-totalité des départements, le CTA est physiquement intégré au CODIS (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) : on parle alors de CTA-CODIS.
- Le rôle du CTA s'arrête à la réception et à la qualification de l'alerte ; c'est le CODIS qui coordonne ensuite les moyens opérationnels engagés sur le terrain.
- Dans un ERP ou un IGH, le déclenchement de l'alarme feu doit, selon les cas, conduire à une transmission de l'alerte vers le CTA. Deux dispositifs distincts et complémentaires encadrent cette transmission : (1) la liaison prioritaire au sens de l'article MS 70 (arrêté du 11/09/2023), qui aboutit directement au CTA par tout moyen de communication adapté, et (2) le report d'alarme SSI, qui assure la transmission de l'état du SSI vers un télésurveilleur ou le SSIAP. Ces deux notions ne doivent pas être confondues.
- Le numéro 18 reste le numéro direct des sapeurs-pompiers en France. Le 112 est le numéro d'appel d'urgence européen : dans la majorité des départements (plus de 85 %), il est reçu directement par le CTA, mais dans d'autres il peut être reçu en premier par le SAMU avec renvoi possible vers le CTA, ou par une plateforme commune dite CTRA (15/18/112). Le reroutage systématique vers le CTA pompiers n'est donc pas universel.
- Pour les établissements dotés d'un système de sécurité incendie (SSI) avec report de l'alarme, la liaison vers le CTA doit être maintenue opérationnelle en permanence.
Confusion fréquente
Le CTA et le CODIS sont deux entités aux rôles distincts, même lorsqu'ils partagent les mêmes locaux. Le CTA traite l'alerte entrante (réception de l'appel, qualification du sinistre), tandis que le CODIS assure la coordination opérationnelle des secours une fois l'intervention déclenchée. Parler de "CTA-CODIS" désigne la structure mutualisée, pas une fusion de leurs missions respectives.