Glossaire sécurité incendie

MS 51

Les exercices d'instruction du personnel

Chapitre arrêté SSIAP 1

MS 51 est l'article de l'arrêté du 25 juin 1980 qui impose à l'exploitant d'organiser, au moins tous les six mois, des exercices d'instruction du personnel tracés au registre de sécurité.

Définition

L'article MS 51 de l'arrêté du 25 juin 1980 impose à l'exploitant d'organiser des exercices d'instruction du personnel, dont la date doit être portée au registre de sécurité. Ces exercices s'adressent à l'ensemble du personnel de l'établissement, et pas seulement aux agents du service de sécurité incendie.

Cadre réglementaire

L'article MS 51 impose l'organisation d'exercices d'instruction du personnel, dont la date doit être portée au registre de sécurité.
Le Code du travail (article R. 4227-39) prévoit une exigence équivalente pour les lieux de travail : la consigne de sécurité incendie doit prévoir des essais et exercices périodiques permettant aux travailleurs d'apprendre à reconnaître le signal d'alarme générale, à localiser les espaces d'attente sécurisés et à utiliser les moyens de premier secours.
Ces exercices ont lieu au moins tous les six mois, avec traçabilité au registre de sécurité.

À retenir en pratique

La périodicité minimale des exercices d'instruction est d'au moins tous les six mois.
Chaque exercice doit être daté et tracé au registre de sécurité : sans cette trace, l'obligation ne peut pas être démontrée.
Les exercices portent sur trois compétences concrètes : reconnaître le signal d'alarme générale, localiser les espaces d'attente sécurisés, utiliser les moyens de premier secours.
L'agent SSIAP contribue à ces exercices, notamment en les animant sur le terrain, mais l'obligation d'organisation pèse sur l'exploitant.
Après l'incendie meurtrier d'une maison de retraite en 1998, le tribunal correctionnel de Bobigny a pointé en 2004 les lacunes de la formation des personnels : des exercices pratiques d'évacuation auraient pu éviter les réactions de panique observées cette nuit-là.

Confusion fréquente

L'article MS 51 (exercices d'instruction destinés à l'ensemble du personnel de l'établissement) est souvent confondu avec l'article MS 48 (formation et qualification propres aux agents du service de sécurité incendie). Le premier vise tous les employés, le second uniquement les agents SSIAP désignés pour la sécurité incendie.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : sensibilisation des occupants.

Voir aussi

Questions fréquentes

À quelle fréquence minimale les exercices d'instruction du personnel doivent-ils avoir lieu ?

Au moins tous les six mois, selon l'article MS 51 et son équivalent au Code du travail (article R. 4227-39), avec une trace de la date au registre de sécurité.

Qui doit organiser les exercices d'instruction prévus par l'article MS 51 ?

L'exploitant de l'établissement. L'agent SSIAP peut y contribuer en les animant sur le terrain, mais l'obligation d'organisation lui incombe.

Sur quoi portent concrètement ces exercices ?

Sur trois compétences : reconnaître le signal d'alarme générale, localiser les espaces d'attente sécurisés, et utiliser les moyens de premier secours.

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